Au cours de cette réunion, le conseil a adopté un projet de loi et en a examiné un en première lecture. Le Conseil a également adopté un décret et écouté trois communications.
Le projet de loi adopté par le Conseil porte loi de finances rectificative, gestion 2015.
Ce projet de loi de finances rectificative a été rendu nécessaire par les évolutions que notre pays a enregistrées sur les plans social, économique et financier, pendant l’exécution de la loi de finances initiale, adoptée le 30 décembre 2014.
Parmi les changements qui justifient la rectification de la loi de finance, l’on peut citer entre autres, l’impossibilité de réaliser certaines recettes non fiscales extraordinaires telles que les commissions sur les transferts. Il en va de même de certains appuis budgétaires attendus des institutions financières internationales mais qui n’ont pu être mobilisés.
Par ailleurs, la prise en compte des dépenses d’organisation du prochain sommet de l’Union africaine sur la sécurité maritime et le développement, l’application de la nouvelle grille salariale à compter du 1er juillet 2015 et la revue de la masse salariale suite au redéploiement du personnel des ex-directions générales des douanes et des impôts, sont autant de facteurs qui ont imposé un réaménagement de la loi des finances exercice 2015.
Ainsi, l’équilibre de la loi de finance 2015 en recettes et en dépenses initialement établi à 815,9 milliards de FCFA passe désormais à 829,7 milliards de FCFA, soit une augmentation de 1,7%.
Le Conseil des ministres a également examiné en première lecture un projet de loi organique, qui vient modifier et compléter la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Nous y reviendrons dans les prochains communiqués du Conseil.
Le décret adopté par le Conseil des ministres de ce jour, porte création du comité national d’hydrographie, d’océanographie et de cartographie marine.
Ce décret vise à formaliser l’existence ainsi que les activités du comité national d’hydrographie, d’océanographie et de la sécurité de la navigation maritime, en place depuis juillet 2008. Il permettra également au Togo d’être mieux représenté auprès des institutions internationales qui traitent de cette matière et de bénéficier ainsi des informations nautiques, du renforcement des capacités, de la formation aussi bien du personnel que des universitaires dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie.
Le bon fonctionnement de ce comité contribuera à mieux sécuriser les routes de navigation maritime par la mise à disposition en temps réel d’informations utiles et à l’actualisation de la carte marine nationale.
Au titre des communications, le premier exposé présenté au conseil des ministres fait suite à l’adoption le 17 septembre 2015 d’un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos, signé le 29 mars 2014 à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire.
L’objectif poursuivi par ce projet est, entre autres, de faciliter le commerce et le transport par l’amélioration de l’efficacité des activités portuaires, la réduction du temps de passage aux frontières, la promotion des postes de contrôles juxtaposés ainsi que l’amélioration de la qualité du réseau routier tout le long du corridor Abidjan-Lagos.
Dans le cadre de cette Organisation, notre pays a bénéficié des projets dont certains sont déjà réalisés et d’autres en cours de réalisation ou déjà programmés. Les réalisations concernent notamment les infrastructures routières, la facilitation des transports et des échanges inter-Etats, l’harmonisation des procédures et normes de contrôle de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, ainsi que l’assistance sociale et les aides aux structures sanitaires.
Au titre des projets en cours de réalisation, l’on peut citer les postes de contrôle de Sémé-Kraté entre le Bénin et le Nigeria, de Noé-Elibo entre le Ghana et la Côte d’Ivoire et des travaux de la phase 2 du grand contournement de Lomé.
La deuxième communication de ce jour a rendu compte au conseil des conditions de reprise de la rentrée scolaire 2015-2016.
Le gouvernement s’est réjoui des conditions dans lesquelles cette rentrée s’est déroulée et félicité tous les acteurs à savoir, les enseignants, les élèves, les parents d’élèves, les syndicats et le gouvernement pour leur contribution au succès de cette rentrée dans un climat social apaisé. Le gouvernement examinera avec attention les doléances présentées par les syndicats.
Enfin, la dernière communication a rendu compte au Conseil des principales conclusions de la mission effectuée du 22 au 30 septembre 2015 au Togo par une équipe pluridisciplinaire de la Banque africaine de développement, dans le cadre de la préparation du document de stratégie pays pour la période 2016-2020.
Il ressort de ce compte-rendu que les différents projets soutenus par la BAD sur la période 2011-2015 ont fait l’objet d’un taux de décaissement cumulé de 26,5%, ce qui correspond à la moyenne régionale.
Le rapport note aussi que durant cette période le Togo a connu un taux de croissance moyen de 5%, un recul de l’incidence de la pauvreté de 61,7% en 2006 à 58,7% en 2011 et le développement remarquable d’une plate-forme portuaire et aéroportuaire qui constitue un atout majeur pour le pays. Malgré ces progrès, des efforts restent encore à faire pour rendre la croissance inclusive.
Ainsi pour les cinq prochaines années, l’intervention de la BAD au Togo sera axée sur l’appui à la mise en place des infrastructures de soutien à la transformation socio-économique inclusive et le soutien aux réformes financières et à la gouvernance sectorielle et locale.
Dans les divers, le conseil a été édifié sur le bon déroulement du Hadj en Arabie Saoudite. Toutefois nous avons déploré la mort de sept pèlerins Togolais décédés de mort naturelle. Il faut préciser que ces décès ne sont pas liés aux bousculades qui ont lieu à la Mecque. Par ailleurs, compte tenu de la demande de plus en plus croissante des croyants qui souhaitent accomplir le cinquième pilier de l’islam, le chef de l’Etat a obtenu des Autorités saoudiennes l’augmentation du nombre de pèlerins Togolais qui passent de 1600 à 2025.
Fait à Lomé le mercredi 7 octobre 2015
Le Conseil des ministres
|
