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Congo RDC Tshibangu Kalala sous les verrous de la prison de Makala




politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer Lu : 1339 fois

Depuis mardi 29 septembre, le président du parti "Congo Mon Beau Pays" de la majorité présidentielle, le professeur Tshibangu Kalala s’est fait incarcérer dans la prison centrale de Makala.

Tshibangu Kalala, avocat de son État a été arrêté avec Roger Kanyinda, son assistant qui a été libéré de la prison quelques heures plus tard.

L'assistant a indiqué que M. Kalala serait aux arrêts pour avoir réclamé ses honoraires dans le procès remporté par la RDC contre l’Ouganda en 2005 devant la Cour Internationale de Justice; la plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre États.

Par ailleurs, il faut indiquer qu'il y a quelques semaines, le professeur avait critiqué l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a autorisé le gouvernement de nommer des commissaires spéciaux dans les vingt-et-une nouvelles provinces issues du découpage territorial, faute d’argent pour organiser l’élection des gouverneurs de ces provinces. Selon lui, cet arrêt violait le "principe dispositif" qui veut qu’une Cour ne se prononce que sur la matière pour laquelle elle a été saisie.

"La Cour constitutionnelle avait saisi l’occasion pour enjoindre au gouvernement de nommer les commissaires spéciaux alors que le gouvernement n’avait rien demandé et n’était pas partie à la requête de la Ceni"; a expliqué Tshibangu. Et il a ajouté que le rôle de "réguler le fonctionnement des pouvoirs publics" que la Cour s’était attribué pour donner des injonctions au gouvernement et à la Ceni n’est prévu par aucun texte juridique congolais.

En fin, il jugeait que la Cour avait débordé de ses prérogatives pour s’occuper des questions politiques et non juridiques.



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