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Vente de motos non immatriculées : Concessionnaires, importateurs et revendeurs menacés de sanctions

Togo - Societe
Pour mettre fin à la circulation de motos non immatriculées, la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires avait organisé plusieurs campagnes foraines d’immatriculation de motos tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays. Malgré ces campagnes, il continue par circuler dans les rues des motos sans plaques.
C’est à effet que le Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires, dans un communiqué en date du 12 août 2015 invite les concessionnaires, les importateurs ou revendeurs à procéder à l’immatriculation des motos avant leur mise en vente.

Dans son communiqué, Délato Kokou Agbokpe a tenu « à rappeler à l’attention des acquéreurs de motos et des opérateurs économiques effectuant les opérations d’importation et de vente de motos que l’administration a, par arrêté interministériel N°028/MTPT/MCPSP/MSPC du 1er octobre 2014 signé par les ministres chargés des Transports, du Commerce er de la Sécurité, prohibé la mise en circulation des motos non immatriculées et porte à la connaissance du public que les formalités d’immatriculation y relatives incombent désormais aux concessionnaires, importateurs ou vendeurs ».

C’est à effet que pour permettre à tous les propriétaires de motos d’immatriculer leurs engins sans trop de frais, que la Direction des transports routiers à procéder à des immatriculations foraines comme l’a souligné le Directeur Général dans son communiqué, « Afin de permettre aux détenteurs de motos non encore immatriculées de régulariser leur situation, la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires a organisé plusieurs campagnes foraines d’immatriculation de motos tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays ».

En conséquences, poursuit le communiqué, « seuls les concessionnaires, importateurs ou revendeurs sont désormais autorisés à procéder à l’immatriculation des motos et ce avant la mise en circulation desdits engins ».

M. Agbokpe a saisi cette opportunité pour mettre en garde ceux qui continuent par circuler avec des motos non immatriculés et les vendeurs qui ne se soumettront aux dispositions précitées. « Il s’ensuit donc que les motos non immatriculées mises en circulation seront saisies et mises en fourrière et que les vendeurs de motos sans immatriculation s’exposent aux sanctions prévues par les dispositions en vigueur », a-t-il menacé.

Pour terminer, « la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires invite les usagers et les opérateurs économiques à se conformer aux dispositions en vigueur et les remercie pour leur bonne compréhension ».