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L’IVD hausse le ton contre un projet de loi de réconciliation nationale

Tunisie - Justice
Examiné et approuvé le 14 juillet dernier par le Conseil des ministres, le projet de loi de réconciliation nationale dans les domaines économique et financier, qui sera très prochainement soumis aux députés ne rencontre pas l’assentiment de l’IVD (Instance Vérité et Dignité).
L'IVD, organe indépendante, a recueilli pas moins de 15000 plaintes de citoyens tunisiens depuis décembre dernier et est dans la phase des auditions à huis clos. Sa présidente Sihem Bensedrine, a tenu à faire savoir que cette démarche hâtive et solitaire du gouvernement risque de porter atteinte à ses prérogatives.

Dans une interview accordée à nos confrères de Jeune Afrique, cette dernière a indiqué que son ‘‘instance a pris acte du projet de loi mais n’a jamais reçu de copie formelle. Le projet a été fait sans consultation avec l’IVD alors même que la réconciliation relève de nos prérogatives. C’est regrettable, d’autant plus que nous estimons que ce projet de loi de réconciliation nationale économique et financière est anticonstitutionnel’’.

Mme Bensedrine justifie cette anti-constitutionnalité de la loi par le fait que ‘‘l’alinéa 9 de l’article 148 de la Constitution stipule que l’État s’engage à respecter le processus de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et ses délais prescrits dans la loi, or ce n’est pas le cas’’.

Aussi, fait elle constater, que ‘‘dans ce projet, l’État est juge et partie. Le projet est contre le principe de base d’indépendance et de neutralité de tout organe qui rend justice. On ne peut pas parler d’organe arbitral étant donné qu’il est sous l’exécutif, ses membres étant désignés par les ministères’’.

Pris sur un autre angle par la présidente de l’IVD, le projet de loi approuvé par le gouvernement tunisien la semaine dernière, restreindrait les délais d’arbitrage qu’il ramène à 8 mois alors même que le mandat de l’IVD est de quatre ans, renouvelable d’une année au maximum.

Mme Bensedrine dénonce aussi le fait qu’au final, tout laisse paraître que "ce projet de loi soustrait la responsabilité des gens qui ont commis des violations d’ordres économique et financier, or la réconciliation n’implique pas l’impunité. C’est une loi qui va amnistier les corrompus".

Elle a toutefois salué le fait que malgré une campagne médiatique hostile à l’IVD qui a précédé ce projet de loi, et qui leur reprochait d’être dans la revanche et trop lents dans leurs travaux, beaucoup de citoyens victimes acceptent de se confier à eux et soutiennent leur travail. Mais l'IVD parviendra-t-elle à obtenir la justice et la juste réparation pour ces victimes ? La question reste posée.