Un militaire et son cousin arrêtés pour trafic d’ivoire
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Gabon
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Justice
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Le soldat permissionnaire de l’armée de l’air, Chyvarold Ndoumbangoye, et son cousin nommé Herman Sandonga Ndoumbangoye sont dans les mailles de la police judiciaire depuis le 20 juin dernier. Ils sont arrêtés en possession de 10 kg d’ivoire. Conformément à l’article 275 du code forestier, ces deux personnes arrêtées encourent une peine de six mois d’emprisonnement et 10 millions de francs d’amende.
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Selon les informations, c’est une affaire qui devait leur ramener un million (1 000 000) de francs CFA, soit cent mille (100 000) francs CFA par unité. Pour le moment, les deux présumés trafiquants sont gardés à vue à la police judiciaire afin d’être entendus par les eaux et forêts sur le procès-verbal de constatation d’infraction avant d’être déférés devant le parquet de la République. Si déjà, l’on sait que c’est le Tribunal ordinaire qui se chargera du dossier du civil, l’on s’interroge sur le cas du militaire.
Mais, un communiqué de " Conservation Justice " apporte un élément de réponse à cette inquiétude. Selon la note, tout militaire poursuivi des infractions de droit commun est jugé selon les procédures de droit commun. "La loi n°7/73 du 20 décembre 1973 dite code de justice militaire dispose en son article 4 : Tous les autres crimes, délits et contraventions commis en temps de paix par les militaires ou assimilés seront jugés au début des audiences par les tribunaux ordinaires, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, du Code pénal et des lois pénales de droit commun", souligne le communiqué.
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