La peine de mort bientôt abolie
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Burkina-Faso
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Justice
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Le bureau du Conseil national de la Transition (CNT) Burkinabè a adopté mercredi dernier à l’unanimité la loi portant sur l’abolition de la peine de mort enfin soumettre à l’approbation du gouvernement.
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D’importantes décisions ont été prises au cours d’une réunion du CNT pour améliorer le cadre législatif burkinabè. A l’issue des travaux, le président du Parlement, Chériff Sy, a indiqué que sept lois voté, seront soumis à l’appréciation du gouvernement.
Il s’agit de celles relatives à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les restes à recouvrer des impôts au profit de l’Etat, à l’abolition de la peine de mort, à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs, à l’additif aux dispositions du Code pénal relatif à la circulation des mineurs, à l’attribution de compétences juridictionnelles propres au président du tribunal d’instance et de révision du délai d’appel, au statut de pupille de la nation, à la prévention des violences à l’égard des femmes et des filles et la prise en charge des victimes.
"Toutes ces propositions de loi seront transmises au gouvernement et s’il donne son quitus, elles nous reviendront pour être portées en débat. Certaines ou toutes seront certainement votées à l’issue du processus ", a indiqué le président du CNT.
À en croire le premier vice-président du CN, la proposition de loi sur l’abolition de la peine de mort, "sujet sociétal majeur", trouve aussi son fondement.
"Nous avons jugé nécessaire qu’on tranche définitivement cette question, qui fait débat ", a expliqué le colonel Nombré.
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