Affaire Zongo : la Cour africaine ordonne la reprise de l'enquête et le versement de dommages moraux
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Tanzanie
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La Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a ordonné vendredi à l’Etat burkinabè de ‘’reprendre’’ l’enquête et de ‘’juger les auteurs’’ du quadruple assassinat, en 1998, du journaliste d’investigation Norbert Zongo et ses trois compagnons.
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L'Etat burkinabé a été par ailleurs condamné à payer des dommages moraux aux familles des quatre hommes.
Dans une décision antérieure rendue le 28 mars 2014, la CADHP avait jugé que l'Etat burkinabé avait ‘'failli à ses obligations'' en ne traduisant pas en justice les meurtriers du journaliste Norbert Zongo, assassiné alors qu'il enquêtait sur la mort du chauffeur du frère de l'ex-président Blaise Compaoré chassé du pouvoir à la fin de l'année dernière par un soulèvement populaire.
La Cour avait par ailleurs a donné un délai aux requérants pour lui soumettre leur mémoire de demande de réparations.
Dans leur décision de ce vendredi, les juges ont ordonné à ‘'l'Etat défendeur de reprendre les investigations en vue de rechercher, poursuivre et juger les auteurs des assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons''.
L'Etat du Burkina Faso doit par ailleurs publier, dans un délai de six mois à compter de la date du jugement, ‘'le résumé en français du présent arrêt préparé par le greffe, une fois dans le journal officiel et une fois dans un quotidien national de large diffusion ; et sur un site internet officiel de l'Etat et l'y maintenir pendant un an''.
Les onze juges ont également ordonné à l'Etat burkinabé de payer 25 millions de francs FCA à chacun des conjoints, 15 millions à chacun des enfants et 10 millions à chacun des mères et pères de Zongo et de ses compagnons.
L'Etat burkinabé devra par ailleurs payer aux requérants les frais et honoraires dus aux avocats.
Enfin, la Cour ordonne au Burkina Faso de ‘'lui soumettre, dans un délai de six mois à partir de ce jour, un rapport sur l'état d'exécution de l'ensemble des décisions prises dans le présent arrêt''.
En 1998, Norbert Zongo, journaliste d'investigation et directeur de publication de l'hebdomadaire ‘'L'Indépendant'', avait été retrouvé mort calciné dans sa voiture avec trois compagnons à une centaine de kilomètres de Ouagadougou, la capitale.
Il enquêtait à l'époque sur la mort mystérieuse de David Ouédraogo, chauffeur de François Compaoré, frère cadet de Blaise, président du Burkina depuis 1987 jusqu'à son renversement à la fin de l'année dernière.
La mort de Norbert Zongo avait suscité un scandale et d'importantes manifestations populaires au Burkina Faso et avait eu un retentissement international.
Six "suspects sérieux" avaient été identifiés par une Commission d'enquête indépendante mise en place par les autorités burkinabè, mais seul l'adjudant Marcel Kafando, ex-chef de la garde rapprochée du président Compaoré, avait été inculpé, avant de bénéficier d'un non-lieu.
En 2006, la justice burkinabè avait classé le dossier, officiellement pour manque de preuves.
La CADHP peut "ordonner" à un Etat toute "mesure appropriée" pour mettre fin à une violation des droits de l'Homme et/ou le versement de compensations ou de réparations financières.
Ses jugements, auxquels les Etats ayant ratifié le protocole créant la Cour s'engagent à se conformer, ne sont pas susceptibles d'appel.
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