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Conseil Supérieur de la Magistrature: une loi divise les magistrats

Tunisie - Justice
Loin de faire l’unanimité, la nouvelle loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature divise plutôt les praticiens du droit en Tunisie.
Confinés donc dans un dilemme, les magistrats sont désormais suspendus à la décision du Président de la République qui jouera désormais à l’arbitre, notamment sur la promulgation ou non de la loi.

Mais déjà, des voix s'élèvent. "Au cas où El Béji passerait la loi, il n’y aura ni CSM ni Cour constitutionnelle", menacent-t-on.

Mais en attendant le verdict du Chef de l’État, les Tunisiens devront donc attendre si Béji Caïd Essebsi signera ce fameux projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM); ou encore s’il donnera l’autorisation de le promulguer dans le Journal officiel de la République tunisienne.

Cependant, convient-il de le rappeler, la Constitution du 27 janvier 2014 ne l’oblige tout de même pas à respecter un délai précis que ce soit pour faire retourner le projet à l’Assemblée des représentants du peuple ou le soumettre, de sa propre initiative, à l’attention de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Cette dernière, soulignons-le, est toujours fonctionnelle en attendant la création prochaine de la Cour constitutionnelle prévue, selon la Constitution, juste une année après son entrée en fonction.

Mais pour l’heure, Béji Caïd Essebsi semble donner le ton lorsqu’il affirme, en recevant la semaine dernière Abdessattar Ben Moussa, Président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (Ltdh), qu’il ne signera jamais un projet de loi contraire à la Constitution adoptée par les députés.