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Echos du Conseil des ministres : La date de la présidentielle fixée au 25 avril 2015

Togo - Conseils des ministres
La réunion hebdomadaire du conseil des ministres s’est tenue le 27 mars 2015 au Palais de la présidence. Au menu, la fixation de la date de la présidentielle et d’importantes décisions.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 MARS 2015

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé ce 27 mars 2015, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres qui s’est tenue au palais de la Présidence de la République.

Au cours de sa séance, le Conseil a adopté plusieurs décrets et écouté une communication.

Le premier décret adopté par le Conseil porte modification de la date du scrutin et de convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle de 2015. Ainsi, l’élection présidentielle aura finalement lieu le 25 avril 2015 et non le 15 avril, date initialement retenue. Ce report tient compte de la recommandation formulée par le Président en exercice de la CEDEAO, le Président ghanéen John Mahama Dramani, au terme de sa visite, le 24 mars 2015, et de ses échanges avec les autorités togolaises, ainsi qu’avec les candidats à l’élection présidentielle et la CENI. Cette démarche traduit la volonté d’ouverture, l’esprit conciliant du Gouvernement et son souci de décrisper davantage le climat politique en vue d’une élection présidentielle apaisée et sereine.

Le deuxième décret adopté par le Conseil porte titularisation de vingt magistrats sortis de l’Ecole nationale d’administration en 2011 et qui ont effectué leur stage réglementaire de dix-huit mois.

Le Conseil des ministres a également adopté un troisième décret autorisant la perte de nationalité togolaise pour 344 personnes qui en ont fait la demande suivant la procédure habituelle. Cependant, il faut préciser que cette autorisation de perte de la nationalité n’est définitive qu’après restitution, par les requérants, de leurs certificats et passeports togolais aux ambassades des juridictions desquelles ils relèvent, pour transmission aux autorités togolaises compétentes.
Le quatrième décret pris ce jour en Conseil des ministres est relatif aux missions de l’Etat en mer.
L’état actuel de la réglementation ne permet pas à l’Etat togolais d’exercer pleinement tous ses droits sur l’espace maritime relevant de sa compétence. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place une organisation nationale pour l’action de l’Etat en mer, destinée à faciliter la collaboration entre les administrations et les services impliqués dans la gestion de l’espace maritime togolais.

Le présent décret se situe dans le prolongement de la démarche visant à faire une synthèse qui permettra de clarifier les différentes missions de l’Etat en mer et de mieux organiser leur exécution.

Le cinquième décret adopté par le Conseil porte création, attributions et organisation du Comité national de sûreté maritime. Ce décret permet de tenir compte des nouveaux organes issus de la réforme du secteur maritime et des nouveaux enjeux sécuritaires auxquels nos pays sont confrontés. Ces enjeux imposent à l’Etat d’accorder désormais une plus grande priorité à la sûreté portuaire et maritime.


Le présent décret prévoit à cet effet, le renforcement des missions du comité national de sûreté maritime et le relèvement du niveau de composition de ce comité ainsi que sa présidence.
Toujours au titre des décrets, le Conseil des ministres a adopté deux autres décrets portant réorganisation, attributions du ministère des postes et de l’économie numérique et création d’une direction générale de l’économie numérique.

Ces textes permettent de prendre en compte le nouveau périmètre des attributions et prérogatives relevant du ministère des postes et de l’économie numérique. Il est créé désormais au niveau de l’administration générale de ce ministère, une direction générale de l’économie numérique.
L’unique communication présentée en Conseil est relative au processus de recherche d’un partenaire ou associé, pour l’exploitation du phosphate carbonaté et la construction d’un complexe de fertilisants. A ce sujet, le ministre des mines et de l’énergie a rendu compte au Conseil des ministres de l’évolution du processus en cours qui a déjà permis de retenir et de classer trois compagnies susceptibles d’accompagner le gouvernement dans cet important projet. La prochaine phase dont le démarrage est prévu début avril, permettra au Gouvernement d’ouvrir les négociations avec les compagnies identifiées dans l’ordre de leur classement.

Enfin, il faut préciser que le Conseil des ministres a adopté un décret de nomination pour le compte du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Lomé le 27 mars 2015.