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Apatridie : Une bataille à remporter à tout prix sur les 10 prochaines années

Togo - Societe
Les ministres des Etats membres de la Communauté économlique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ont adopté mercredi à Abidjan (Côte d’Ivoire) une déclaration commune sur l’éradication de l’apatridie à l’issue de la 1ère conférence ministérielle sur l’apatridie au sein de la CEDEAO, a appris l’Agence Afreepress.
L’apatridie touche 10 millions de personnes dans le monde dont 750 mille en Afrique de l’ouest et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), entend éradiquer ce fléau sur les 10 prochaines années.

Mme Barbara Hendricks, Ambassadeur de bonne volonté du HCR a poussé un cri de cœur qui résume tout de la vie d’une personne apatride : "Imaginez que, du jour au lendemain, vous vous retrouvez sans passeport, sans carte d’identité sans permis de conduire, sans aucun moyen de prouver qui vous êtes. Imaginez que vous ne puissiez envoyer vos enfants à l’école ni vous soigner dans un hôpital. Il vous serait très difficile d’obtenir un emploi formel, de voyager, d’acheter une parcelle de terrain ou de participer à la vie de tous les jours dans votre communauté. Sur le plan juridique, vous seriez invisible, lorsque vous mourriez, votre famille ne pourrait même pas obtenir un certificat de décès, exactement comme si vous n’aviez jamais exister". Pourtant, c'est le quotidien de dix millions de personnes dans le monde dont 750000 en Afrique de l'Ouest. Tous contre l'Apatridie".

L’engagement des Etats

Au total, 24 résolutions ont été prises par les délégués des Etats qui pour l’essentiel recommandent aux Etats de la communauté de renforcer leur cadre administratif et législatif national lié à la nationalité.

Prévention de l’apatridie

Les 15 Etats membres de la CEDEAO se sont engagés à prévenir et à réduire l’apatridie, notamment par la révision des cadres normatif et institutionnel liés à la nationalité afin d’y intégrer les garanties appropriées contre l’apatridie, notamment la garantie que chaque enfant acquiert une nationalité dès la naissance et que tous les enfants trouvés obtiennent la nationalité du pays dans lequel ils sont trouvés.

Les Etats membres de la communauté qui n’ont pas encore adhéré à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ont été vivement sollicités à le faire en urgence et tous les pays sont conviés à réviser leurs législations sur la nationalité et à les rendre conforme à la convention de 1961.

Dans la même rubrique, les Etats se sont engagés à garantir l’obtention de la preuve à la nationalité à toutes les personnes ayant droit à la nationalité en vertu de la législation nationale.


L’identification des personnes apatrides

A ce niveau, les Etats de la CEDEAO ont été convié à adopter la convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Ils se sont également engagés à mettre en œuvre des mesures appropriées pour permettre aux personnes apatrides de disposer d’un statut juridique, conformément à la convention de 1954 et aux autres normes internationales relatives aux droits de l’homme, et de leur permettre ainsi de vivre dignement.


Résolution des situations existantes et Stratégies

Sur ce volet, chacun des pays de la CEDEAO a pris la résolution ferme de délivrer la nationalité à une personne identifiée comme apatride sur la base de la naissance sur le territoire ou de la résidence à longue durée.

En termes de stratégies, les Etats ont convenu de mettre sur pied des plans nationaux de lutte contre l’apatridie, conformément au plan d’action mondial du HCR.

Ça suffit !

Le président de Côte d’Ivoire Allassane Dramane Ouattara en ouvrant les travaux de cette 1ère conférence sur l’apatridie au sein de la CEDEAO a exhorté les gouvernements de la communauté à s’intéresser à la situation des enfants qui n’ont pas d’acte de naissance.

«A l’horizon 2050, la population va doubler pour atteindre 600 millions d’habitants et le nombre d’apatride évalué à 750 mille va aussi augmenter de façon similaire et sera la cible des groupes terroristes », a-t-il souligné.

Il a recommandé aux Etats à se doter d’instruments contraignants contre l’apatridie et qu’à l’horizon 2024, le phénomène soit complètement enrayé.

Pour y parvenir, les Etats doivent ratifier dans les meilleurs délais, les deux instruments internationaux, la convention de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatride.