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Reformes constitutionnelles et institutionnelles : Et si les acteurs se référaient au contenu de l'Accord UFC-RPT/UNIR et les propositions du Comité de suivi ?

Togo - Politique
Le 26 Mai 2015 marquera le cinquième anniversaire de l'Accord Politique entre l'Union des Forces de Changement : UFC, le parti du Docteur Gilchrist Sylvanus OLYMPIO et le Rassemblement du Peuple Togolais : RPT devenu UNIR (Union pour la République) de l'actuel Chef de l'Etat Faure Essozimna GNASSIMGBE.
Aujourd'hui, le débat sur les reformes institutionnelles et constitutionnelles occupe toujours une bonne place dans l'actualité. Mais alors que l'Accord contenait des propositions et le Comité de Suivi de l'Accord s'est entendu sur des sujets qui ont été repris au cours des travaux du CPDC rénové. Et si les acteurs politiques se référaient au contenu de l'Accord UFC-RPT/UNIR et aux propositions de son Comité de Suivi versées au CPDC rénové, les reformes constitutionnelles et institutionnelles ne pourraient-elles pas faire de grandes avancées ?

Apres la signature de l'Accord Politique UFC-RPT/UNIR dans le temps, certains acteurs politiques se sont lancés dans les insultes, les dénigrements et les mauvaises interprétations et tous les mauvais mots. Mais quelques années après, ceux qui ont adressé des critiques les plus acerbes se confortent dans la démarche de l'UFC et profite du canal ouvert par le leader de l'UFC Dr Gilchrist Sylvanus Olympio et le Chef de l'Etat Faure Essozimna GNASSIMGBE.

L'UFC s'est félicité que la plupart des acteurs politiques conviennent désormais de s'inscrire dans une démarche de négociation qu'elle a initiée depuis bientôt cinq ans. Cette démarche historique était l'engagement de l'UFC à oeuvrer pour « la réconciliation nationale, la consolidation de la paix afin de s'atteler au redressement social et économique du Togo, et afin d'ouvrir la voie à une alternance politique, pacifique ».
Pour le parti de Gilchrist OLYMPIO l'esprit de cet accord historique, c'est de faire les reformes institutionnelles et constitutionnelles et d'amener le Togo vers une alternance pacifique.

Pour l'UFC, il faut avoir à cœur l'intérêt national car l'enjeu est de bâtir un Togo démocratique et prospère, sans exclusion avec la contribution de toutes les forces vives du pays.
Bientôt cinq ans, mais l'Accord UFC-RPT/UNIR est toujours à la page selon beaucoup d'observateurs et de citoyens Togolais.
Nous vous proposons de lire une fois encore l'intégralité de l'accord UFC-RPT/UNIR.

Conformément à sa politique de réconciliation nationale et à sa politique d'ouverture, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE a, encore une fois, lancé dans son message à la Nation prononcé à l'occasion du 27 avril 2010, 50ème anniversaire de notre indépendance, un appel à toutes les filles et fils du pays, quelles que soient leurs opinions et leurs divergences, à se mettre ensemble pour reconstruire notre pays et répondre aux innombrables défis qui l'attendent.

C'est ainsi qu'à la suite de sa confirmation comme Premier Ministre, M. Gilbert HOUNGBO a adressé le 7 mai 2010, une invitation au Président National de l'UFC, M. Gilchrist OLYMPIO, pour échanger sur les différentes questions liées à la formation du gouvernement, afin d'engager le Togo sur la voie de la cohésion nationale et du progrès économique et social.
A cet effet, M. OLYMPIO a désigné deux de ses proches collaborateurs, Elliott OHIN ancien Secrétaire Général de l'UFC et Conseiller au Bureau National et Isaac TCHIAKPE, Assistant Principal du Président National pour des discussions avec le Premier Ministre.

Conformément à sa déclaration solennelle du 27 Avril 2010, dans laquelle il invite tous les acteurs politiques à un courage et à un dépassement de soi pour relever les défis de développement économique, le Président National de l'UFC estime que le partage du pouvoir est le principe fondamental sur lequel devrait reposer toute participation de l'UFC au Gouvernement.

Sur cette base, le Président National a fait des propositions au Premier Ministre dans un document en date du 8 mai 2010.
Le 12 mai 2010, le Premier Ministre a adressé une correspondance à Monsieur Gilchrist OLYMPIO dans laquelle il indiquait un certain nombre de précisions sur le point de vue du gouvernement quant à la philosophie des discussions en cours, ainsi qu'une appréciation générale de l'ensemble des propositions faites par l'UFC.

Dans sa réponse en date du 13 mai 2010, le Président National de l'UFC a recadré ces propositions et a indiqué que l'UFC est prête à s'engager avec courage et détermination pour un nouveau départ de la Terre de nos Aïeux, tout en restant fidèle à ses idéaux et à l'écoute du peuple profond.

Parallèlement à ces échanges épistolaires, des discussions directes ont eu lieu entre des émissaires du Président National de l'UFC et le Premier Ministre Monsieur Gilbert Fossoun HOUNGBO, ayant à ses côtés le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration .territoriale, Monsieur Pascal Akoussoulèlou BODJONA.

Le mardi 18 mai 2010, une rencontre de haut niveau a eu lieu entre le Chef de l'Etat Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE et Monsieur Gilchrist OLYMPIO, qui a permis de fixer le cadre général de la participation de l'UFC au gouvernement, et de définir les modalités de mise en œuvre d'un comité de suivi du présent accord.

Prenant en compte les conclusions de ces échanges, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) et l'Union des Forces du Changement (UFC) conviennent de ce qui suit:

I- PARTICIPATION AU GOUVERNEMENT
L'UFC entrera dans le gouvernement et disposera de sept (7) portefeuilles ministériels (dont un ministre d'Etat) pour lesquels l'UFC proposera des candidatures. La liste des sept portefeuilles est précisée en annexe. L'UFC pourra confirmer cette liste immédiatement avant la publication du nouveau gouvernement. Au-delà des postes proposés, L'UFC enverra d'autres compétences pour prise en considération dans la formation du gouvernement.
Les ministres seront libres de choisir leurs collaborateurs incluant le Directeur de cabinet, dans le respect des textes en vigueur.

II- PARTICIPATION DANS LES GRANDES ADMINISTRATIONS, LES SOCIETES D'ETAT, LES PREFECTURES, LES MAIRIES ET LES AMBASSADES
Les parties signataires conviennent de la nécessité d'adopter un modus operandi permettant la participation réelle de l'UFC dans le choix des dirigeants de ces institutions.

III-AUTRES POINTS D'ACCORD
L'UFC a, par ailleurs, soulevé d'autres préoccupations conformément à l'APG. Le Premier Ministre a réitéré l'engagement du gouvernement à accorder une priorité à la finalisation de ces questions :
-Réformes institutionnelles et constitutionnelles
Les réformes institutionnelles et constitutionnelles seront finalisées dans les six (6) mois qui suivent la mise en place du nouveau gouvernement.
-Recensement général de la population et de l'habitat
Dès son entrée en fonction, le gouvernement devra prendre les textes réglementaires en vue du recensement général de la population et de l'habitat de manière que l'opération soit effective sur le terrain au plus tard dans les six mois qui suivent.
-Etablissement d'un nouveau fichier électoral
Sur la base du recensement général de la population, un nouveau fichier électoral doit être établi, un redécoupage électoral doit être opéré et la tenue des élections locales doit être envisagée dans les meilleurs délais.

IV- COMITE DE SUIVI
Un comité de suivi est mis en place pour veiller à la bonne application des présentes dispositions. Il est composé de manière paritaire et sera présidé par M. Gilchrist Olympio.
Fait à Lomé, le 26 mai 2010

Pour le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT),
Le Secrétaire Général
ESSO Solitoki

Pour l'Union des Forces du Changement(UFC),
Le Président National
OLYMPIO Gilchrist