Le CACIT identifie les obstacles à la saisine des juridictions administratives au Togo
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Togo
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Quels sont les obstacles à la saisine du juge administratif togolais par le justiciable ? C’est à cette question que le Collectif des Associations de lutte contre l’impunité au Togo (CACIT) essaie d’apporter des réponses dans le document d’étude diagnostic des causes de la non saisine des juridictions administratives au Togo.
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Les travaux d’échange et de validation dudit document qui propose des pistes de solution pour remédier à ce problème, ont été ouverts mardi à Lomé en présence du chef de la Délégation de l’Union européenne, Nicolas Berlanga-Martinez.
Selon le président du CACIT, Spéro Mawuli, « au Togo, les juridictions administratives ne semblent jamais être saisies et on ne voit pas des décisions prises par ces juridictions ».
Les causes sont multiformes, selon le CACIT. Dans certains cas, les Togolais ne trouvent pas l’intérêt de porter les affaires en justice. D’autres justiciables pensent qu’à part la Cour suprême, il n’y a que la cour d’appel de Lomé et celle de Kara qui connaissent des affaires administratives.
L’éloignement des justiciables de ces juridictions est aussi une cause alors que certains citoyens ont peur des sanctions qu’ils vont écoper.
Pour Nicolas Berlanga-Martinez, la justice administrative joue 50% du rôle de l’ensemble de la justice.
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