Une cour de cassation française valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
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Maroc
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Societe
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Malgré le désaccord du parquet général français, la Cour de cassation n’a pas hésité à valider hier mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain. Si le parquet rejette ce mariage en se basant sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc en 1981, la Cour de Cassation s’est aussi basée sur la même loi pour déclarer ce mariage valide.
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En 1981, une convention bilatérale franco-marocaine a été ratifiée entre les deux pays. Cette convention bilatérale citée par les deux classes de tribunal est relative "au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire". Et donc, c’est une convention qui dispose qu’ "en cas de mariage franco-marocain, chacun des deux membres du couple doit se conformer aux lois de son pays" ; or, le Maroc ne reconnait pas le mariage gay ou homosexuel tandis que, au même moment, la France l’autorise par la loi du 17 mai 2013.
C’est pour cela que, face au désaccord du parquet général, la Cour de Cassation a fait savoir hier que c’est la même convention bilatérale qui prévoit en son article 4 que "loi d'un des deux pays pouvait être écartée lorsqu'elle était manifestement incompatible avec l'ordre public". Donc, pour ladite Cour, la liberté de se marier est un droit fondamental qui devra toujours l’emporter sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.
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