PARIS, France, 23 janvier 2015/African Press Organization (APO)/ -- La FIDH appelle l'Union africaine (UA) à démontrer, à l'occasion de son 24ème Sommet ordinaire, son engagement à faire face aux enjeux du terrorisme et de l'insécurité en Afrique, au travers d'une coordination de l'action de ses États membres fondée sur le respect des droits humains, et d'un soutien aux mécanismes de justice pouvant contribuer à maintenir ou à rétablir la paix.
Pour Karim Lahidji, Président de la FIDH, «aucune région du continent africain n'est désormais épargnée par l'impact des nouvelles formes de conflictualités et par l'aggravation des menaces transnationales. Face à ces défis sécuritaires multiformes, l'Union africaine devrait s'engager en faisant des droits humains et de la justice le socle de sa légitimité à combattre le terrorisme et l'insécurité ».
L'UA doit pour cela développer non seulement une stratégie continentale de lutte contre le terrorisme qui respecte les droits humains, mais également une stratégie cohérente de lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. Dans sa lutte contre le terrorisme, l'UA doit par exemple envisager le déploiement d'observateurs des droits humains dans les situations de crise comme au Nigeria ou au Cameroun. Elle doit par ailleurs prévenir toute instrumentalisation de cette lutte contre le terrorisme qui vise à sanctionner l'exercice légitime de libertés, comme constaté dans plusieurs pays dont l'Égypte. L'UA doit également soutenir les procédures judiciaires engagées au niveau national dans des pays encore fragiles comme le Mali, où des informations judiciaires ont été ouvertes concernant les crimes commis dans le nord en janvier 2012 et ceux commis par la junte militaire en 2013. Pour de nombreux acteurs maliens, l'aboutissement de telles procédures constituera une garantie de non-répétition des atrocités commises dans ce pays.
Au Soudan du Sud et en République centrafricaine (RCA), l'action de l'UA doit être renforcée. Elle doit être à la mesure de l'ampleur et de la gravité des crimes commis par les belligérants. Dans ces deux pays, l'UA doit soutenir la mise en place de cours pénales hybrides, composées d'enquêteurs et de juges nationaux et internationaux spécialisés dans l'enquête et la poursuite des auteurs des crimes les plus graves.
Pour Me. Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH et responsable du Groupe d'action judiciaire, « la création de cours hybrides semble essentielle au Soudan du Sud et en Centrafrique où les civils ont été victimes de crimes de masse, où aucune procédure judiciaire nationale effective n'a été engagée, où les structures étatiques manquent cruellement de capacités et où les populations ne font plus confiance à des institutions dont elles craignent qu'elles ne soient devenues trop partisanes. La création de telles juridictions peut permettre le retour de la justice dans ces pays où la corrélation entre impunité et récurrence des conflits ne peut être plus évidente ».
Pour ce faire, au Soudan du Sud, l'UA doit publier sans délai les conclusions de la Commission d'enquête mise en place en mars 2014 tout en s'assurant qu'elles contiennent des recommandations appelant à la création d'une cour pénale hybride. En RCA, où les autorités et les Nations unies ont signé, le 8 août 2014, un protocole d'accord portant création d'une cour pénale spéciale (CPS) composée de juges centrafricains et internationaux, l'UA doit appeler le Conseil National de Transition (CNT) à adopter au plus vite un projet de loi portant création de cette cour et mettre à sa disposition des enquêteurs et des magistrats spécialisés.
Pour la FIDH, les procédures judiciaires nationales ou la mise en place de cours hybrides ne doivent pas se substituer à l'action de la Cour pénale internationale (CPI) qui dispose des capacités et de l'expertise permettant de poursuivre et juger les plus hauts responsables de crimes internationaux. Pour Me. Drissa Traoré, vice-président de la FIDH, «les efforts entrepris par l'Union africaine pour enrayer les cycles de violence doivent aussi s'inscrire dans une coopération accrue avec la CPI. Des enquêtes ont été ouvertes récemment par la Procureure de la CPI sur les crimes commis au Mali et en RCA, à la demande de ces États qui doivent être soutenus dans leur lutte contre l'impunité. L'effet dissuasif de la CPI peut par ailleurs s'avérer indispensable dans des situations d'extrême urgence où la justice est dans une incapacité quasi-totale d'œuvrer ou pour répondre à la menace que représente des groupes terroristes tels que Boko Haram, Aqmi ou les Shebabs somaliens ».
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