À mon avis, la répartition de ces sièges ne doit pas être source de division au sein de l’opposition. Mais, avant d’aller dans les détails, allons à la découverte du travail des membres des CELI.
1. Quelle est la fonction des membres des CELI ?
Selon l’article 29 du code électorale : « Les CELI sont chargées dans les préfectures et dans la commune de Lomé :
d’exécuter les décisions de la CENI ;
de superviser les opérations de révision des listes électorales ou de recensement électoral et d’en faire rapport à la CENI ;
de superviser les opérations référendaires et électorales dans les bureaux de vote des préfectures et de la commune de Lomé ;
d’apporter aux autres démembrements de la CENI tout concours nécessaire à la réalisation de leurs missions ;
d’adresser un rapport écrit à la CENI dans les 24 heures qui suivent le scrutin.
2. Comment se fait la nomination des membres des CELI ?
Conformément aux dispositions du code électoral, chaque CELI est composée de sept membres dont un magistrat en assure la présidence. En effet, le président de la CELI est nommé par arrêté du président de la CENI après délibération de la plénière.
La nomination des présidents des CELI est suivie de celle des six autres membres des CELI dont un représentant de l’Administration, deux membres désignés par la majorité parlementaire, deux par l’opposition parlementaire, un par les partis politiques extraparlementaires représentés à la CENI.
Donc si nous comprenons bien les dispositions du code électoral, seuls les partis politiques de l’opposition parlementaire et ceux de l’opposition extraparlementaire représentés à la CENI sont habilités à désigner les représentants qui doivent siéger dans les démembrements de la CENI.
3. Maintenant, quels sont les partis qui représentent l’opposition parlementaire et extraparlementaire à la CENI?
Pour les partis politiques de l’opposition parlementaire représentés à la CENI il y a : la coalition ANC-ADDI, la coalition Arc en Ciel (CAR-PDP) et l’UFC. Soit un total de cinq (05) partis politiques.
Pour les partis politiques de l’opposition extraparlementaire représentés à la CENI il y a : la CDPA, le PDR et le PSR.
Donc logiquement, ce sont ces huit (08) partis politiques représentés à la CENI, qui doivent proposer des noms pour les démembrements de la CENI à savoir : les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI), les Comités de listes et cartes (CLC) et les Bureaux de Vote (BV).
Il faut souligner que, pour la révision des listes électorales, l’opposition parlementaire doit proposer 8176 noms pour la composition des CLC et 8176 noms pour la composition des Bureaux de Vote. La majorité parlementaire (UNIR) aussi doit proposer 8176 noms pour la composition des CLC et 8176 noms pour la composition des Bureaux de Vote.
Quant aux partis politiques de l’opposition extraparlementaire représentés à la CENI, ils doivent, proposer 4088 noms pour la composition des CLC et 4088 noms pour la composition des Bureaux de Vote.
Proposition pour la répartition des sièges aux seins des CELI
La majorité parlementaire (UNIR) a d’office 84 sièges à raison de 02 sièges par CELI. Donc le problème est résolu à ce niveau. C’est au niveau de l’opposition parlementaire et extraparlementaire qu’il y a problème.
Alors, compte tenu du nombre de députés que chaque parti de l’opposition parlementaire a : ANC (16), CAR (05), UFC (02), et ADDI (02), PDP (01) ; et sur la base du quotient qui est 26, la répartition des 84 sièges de l’opposition parlementaire doit être faite de la façon suivante : ANC (53 sièges), CAR (16 sièges), UFC (06 sièges), ADDI (06 sièges) et PDP (03). Autrement dit, l’ANC doit prendre dans un premier temps, 42 sièges à raison de 01 siège dans chaque CELI. Ensuite les 42 sièges restants de l’opposition parlementaire seront redistribués comme suit :
ANC (11 sièges), CAR (16 sièges), UFC (06 sièges), ADDI (06 sièges) et PDP (03 sièges).
Pour les partis politiques de l’opposition extraparlementaire représentés à la CENI (CDPA, PDR et PSR), les 42 sièges seront distribués équitablement en 03 parties. A cet effet, chaque parti doit proposer 14 noms.
Proposition pour la répartition des sièges aux seins des CLC et BV
• UNIR doit proposer 8176 noms pour la composition des 4088 CLC et 8176 noms pour la composition des 4088 Bureaux de Vote.
• ANC doit proposer 5032 noms pour la composition des 4088 CLC et 5032 noms pour la composition des 4088 Bureaux de Vote.
• CAR doit proposer 1572 noms pour la composition des 4088 CLC et 1572 noms pour la composition des 4088 Bureaux de Vote.
• UFC doit proposer 629 noms pour la composition des 4088 CLC et 629 noms pour la composition des 4088 Bureaux de Vote.
• ADDI doit proposer 629 noms pour la composition des 4088 CLC et 629 noms pour la composition des 4088 Bureaux de Vote.
• PDP doit proposer 314 noms pour la composition des 4088 CLC et 314 noms pour la composition des 4088 Bureaux de Vote.
Ici aussi, l’ANC doit proposer dans un premier temps, 4088 noms à raison d’un (01) nom pour la composition de chaque CLC et 4088 noms à raison d’un (01) nom pour la composition de chaque Bureau de Vote.
Ensuite les 4088 noms restants que l’opposition parlementaire doit proposer pour la composition des CLC seront redistribués comme suit : ANC (944), CAR (1572), UFC (629), ADDI (629) et PDP (314). Signalons que les mêmes nombres seront respectés pour les Bureaux de vote.
Enfin, pour les partis politiques de l’opposition extraparlementaire représentés à la CENI, les 4088 noms à proposer pour la composition des CLC seront répartis comme suit : CDPA (1363), PDR (1363) et PSR (1362). La même répartition sera respectée pour les Bureaux de vote.
Que le PSR nous excuse si nous lui avons attribué 1362 noms au lieu de 1363. Le fait est que, s’il propose lui aussi 1363 noms, le total fera 4089 noms. Or l’opposition extraparlementaire représentée à la CENI ne doit proposer que 4088 noms.
N.B : Pour éviter la guerre des petites places, les partis de l’opposition parlementaire et extraparlementaire représentés à la CENI, doivent s’entendre sur les placements de leurs candidats dans les CELI, les CLC et les Bureau de vote avant la présentation des noms à la CENI et aux CELI.
©Décembre 2015
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