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les trois revendications de l'opposition politique

Togo - Politique
La question sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles fait débat au Togo et les marches de protestations et de soutien ne cessent de se succéder à Lomé, la capitale. Au moment où le président Faure Gnassingbé clame sa volonté de respecter scrupuleusement la Constitution en vigueur, il se révèle que cette Constitution mérite vraiment d'être revue au nom de la démocratie. Voici les principales réclamations des leaders de l'opposition politique au Togo.
Limitation rétroactive des mandats présidentiels

Sur le fond, l'opposition et le gouvernement s'accordent sur la limitation du nombre de mandats présidentiels. Cependant, les divergences se situent au niveau de la rétroactivité ou non de cette loi. En effet, en juin dernier, le gouvernement a introduit un projet de loi de modification constitutionnelle portant sur la limitation de nombre de mandats à deux fois cinq ans. Cette modification ne doit pas être rétroactive d'après le gouvernement, laissant ainsi l'opportunité à Faure Gnassingbé de faire dix autres années à la tête du pays. L'opposition elle souhaite que cette loi soit rétroactive, ce qui obligerait le président à quitter le pouvoir en mars 2015.

Election présidentielle à deux tours

Adoptée par référendum après la conférence nationale souveraine, la Constitution du 14 octobre 1992, instituait un scrutin à deux tours pour la présidentielle. Cette disposition a été retouchée lors de la modification constitutionnelle de 2002 sous feu Eyadema Gnassingbé. Elle a été ramenée à un tour et le gouvernement à l'époque évoquait le poids budgétaire d'une élection présidentielle à deux tours. L'ensemble du processus électoral est financé par le budget de l'Etat. Indispensable à toute démocratie, le scrutin présidentiel à deux tours est réclamé haut et fort par l'opposition.

Nomination des juges de la Cour constitutionnelle

Composée de 9 juges actuellement nommés par le Parlement et le chef de l'Etat, la Cour constitutionnelle se trouve être l'institution au cœur des élections. Elle proclame les résultats définitifs des élections et son verdict n'est susceptible d'aucun recours. L'actuelle Cour constitutionnelle est composée de "juges godillots" selon l'opposition togolaise. Le président de la Cour constitutionnelle et deux autres juges ont été nommés par le président de la République et 6 juges de cette Cour ont été choisis par un Parlement à domination UNIR (Parti au pouvoir).

L'opposition exige une réforme sur le mode de désignation de ces magistrats et sur leur statut.

Le Togo peut-il faire les réformes avant les élections?

Il se révèle difficile pour l'opposition d'obtenir ces réformes pour plusieurs raisons. D'abord, parce que, l'actuelle Cour a été mise en place, il y a à peine deux mois. Or, les dispositions de la CEDEAO n'autorisent aucune modification constitutionnelle sans consensus dans les 6 mois qui précèdent une échéance électorale.

Fort de cet argument, le gouvernement togolais estime qu'aucune modification ne peut être imposée. Il invite les leaders de l'opposition à un consensus. Une partie de l'opposition réunit au sein du Combat pour l'alternance pacifique en 2015 (CAP 2015) a décidé de manifester chaque vendredi à partir du 21 novembre dernier, et ce, jusqu'à l'obtention des dites réformes.

Une autre manifestation est actuellement organisée dans la capitale togolaise par les Organisations des droits de l'Homme (ODDH). Elles rejoignent l'opposition dans ces réclamations.