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Dernier conseil des ministres au Togo : Trois projets de décrets adoptés, trois communications.

Togo - Conseils des ministres
Le 20 Novembre 2014, au nouveau Palais de la Présidence togolaise, s’est tenu le conseil des ministres. Au menu, l’adoption de trois projets de décrets et trois communications.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014
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La réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce jour, 20 novembre 2014, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de sa séance, le Conseil a adopté trois projets de décrets et a suivi trois communications.

Le premier projet de décret adopté par le Conseil porte modification du décret du 28 mars 2008 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières du Togo. Composée de six membres, la Cellule nationale de traitement des informations financières a pour rôle d’appuyer le gouvernement dans la lutte contre la criminalité financière sous toutes ses formes.

La modification du décret du 28 mars 2008 a été rendue nécessaire par le départ à la retraite de deux des membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières. Il s’agit en l’occurrence du magistrat spécialiste des questions financières et du haut fonctionnaire de la police dont les postes sont vacants. Ce projet de décret adopté permettra ainsi de pourvoir au remplacement des membres retraités pour préserver le fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

Le deuxième projet de décret adopté par le Conseil des ministres est relatif à l’augmentation du capital social de l’Union togolaise de Banque (UTB).

Il faut rappeler que les textes de l’Union monétaire ouest africaine imposent depuis le 17 décembre 2007 un niveau minimal pour le capital social des banques et des établissements financiers à caractère bancaire. Ce seuil minimal a été fixé à 10 milliards de FCFA pour les banques. Pour respecter la norme communautaire, le Conseil de surveillance de l’UTB a décidé en juin 2014 de porter le capital social de la banque à 10 milliards de FCFA.

Le présent projet de décret a pour objet d’autoriser ce relèvement de capital qui permettra à l’UTB non seulement de se conformer aux textes communautaires mais aussi de renforcer sa solidité ainsi que sa capacité d’intervention.

Le troisième décret adopté par le Conseil des ministres met en place la Commission d’évaluation de l’indemnité (CEI), instituée par la loi du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie.

La principale mission de cette Commission sera de procéder à l’évaluation de l’indemnité que l’Etat togolais versera à la Libyan Arab Investment Company, LAICO-Togo en abrégé, suite à la nationalisation de l’ensemble mobilier et immobilier de l’hôtel 2 février.
La mission de la CEI s’étendra sur une durée de quatre ans. A l’issue de cette période, elle soumettra un avis circonstancié sur le montant de l’indemnité que l’Etat doit verser à la LAICO-Togo à titre de compensation.

Au titre des communications, le Conseil des ministres a écouté un exposé faisant le point sur l’état des usines de Datcha et de Kara, fermées depuis 2000, suite au départ des partenaires de Togotex international.

Il ressort du rapport établi aux termes de l’évaluation technique, financière et environnementale des usines de Datcha et de Kara que les machines de filature, de tricotage, de tissage et de teinture sont vétustes et dans un état de dégradation avancée. Elles ne sont donc plus en état de fonctionner. Sur la base de ce constat, plusieurs options sont proposées. Il s’agit entre autres de la vente des machines en pièces détachées, la location ou la cessation des bâtiments par appel d’offre, ainsi que la liquidation des deux unités.

La deuxième communication suivie par le Conseil est relative à l’application ou à la révision des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme de certaines villes de l’intérieur du pays.

Les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme sont indispensables pour une planification harmonieuse du développement, répondant aux besoins des citoyens en matière d’accès aux logements décents et aux équipements socio-collectifs de base. Les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme sont déjà élaborés pour Adjengré, Barkoissi, Défalé, Elavagnon, Kabou et Mandouri. Il s’agit de veiller à leur application effective. Pour Badou, Mango, Notsé, Sotouboua et Vogan, ces schémas existent et doivent être révisés.

La troisième et dernière communication a été consacrée aux enjeux liés à l’organisation des élections sociales au Togo en vue de régler la question de la représentativité des organisations syndicales.

Il faut noter que le Gouvernement rencontre aujourd’hui des difficultés sérieuses pour le choix des interlocuteurs représentatifs lorsqu’il s’agit de discuter des questions touchant les organisations syndicales. Ces difficultés sont nées entre autres de la contestation des élections syndicales organisées entre juin 2011 et mars 2012 et dont le processus n’a pas pu être mené à termes pour ce qui concerne les organisations syndicales relevant du secteur public.

Cette situation a engendré des revendications parfois intempestives et incohérentes ainsi que des perturbations récurrentes que l’on constate sur le front social. Pour y remédier, le Gouvernement entend engager dès à présent des discussions avec l’ensemble des parties prenantes afin que les prochaines élections sociales qui seront organisées en 2015 puissent permettre de déterminer les organisations syndicales les plus représentatives.


Fait à Lomé le 20 novembre 2014-
Le Conseil des ministres.