Conclusions de la 6ème réunion du Groupe international de contact sur la RCA

[1] Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Angola, Burundi, Cameroun, Chine, République du Congo, République démocratique du Congo, États-Unis d'Amérique, France, Géorgie, Guinée équatoriale, Japon, Luxembourg, Nigéria, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Soudan, Tchad et Turquie, Banque mondiale, CEEAC, CICR, FMI, HCR, Nations unies, OCI, OCHA, OIF, ONUSIDA, PNUD, UA et USAID

2. La cérémonie d'ouverture a été marquée par les allocutions prononcées par le chef de l'État de Transition, Mme Catherine Samba-Panza ; le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA; le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA); le Représentant du Secrétaire général de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC); le Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine de la République du Tchad, au titre de la présidence en exercice de la CEEAC; et le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Congo.

3. Les participants ont relevé que la 6ème réunion du GIC-RCA s'est tenue après la réunion de haut niveau sur la RCA organisée sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies à New York, le 26 septembre 2014, et qu'elle sera suivie, les 24 et 25 novembre 2014, à Ndjamena, du 16ème Sommet ordinaire de la CEEAC, qui examinera la situation en RCA. Ils ont saisi cette occasion pour réitérer leur gratitude à l'ensemble des dirigeants de la région, en particulier les Présidents Idriss Déby Itno de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC, et Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, Médiateur dans la crise centrafricaine, pour leur engagement continu. Ils ont exhorté les acteurs centrafricains à prendre pleinement avantage de cette mobilisation internationale pour accélérer le processus de sortie de crise en RCA.

4. Les participants ont examiné l'évolution de la situation en RCA depuis la 5ème réunion du GIC-RCA, tenue à Addis Abéba, le 7 juillet 2014, sur la base des communications faites par le Premier ministre de la RCA et d'autres membres de sa délégation, des présentations faites par les Représentants spéciaux en RCA de l'UA, des Nations unies et de la CEEAC, les représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), et ce au nom du Groupe de coordination pour la préparation et le suivi des réunions du GIC-RCA (G8-RCA), ainsi que des interventions de différents autres acteurs internationaux impliqués dans la gestion de la crise centrafricaine.

I. Sur les questions de sécurité et de justice

5. Les participants ont relevé que la 6ème réunion du GIC-RCA a eu lieu un peu moins de deux mois après le transfert réussi d'autorité entre la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA). Ils ont félicité la MISCA pour le travail accompli, avec le soutien de l'Opération Sangaris et de l'Opération EUFOR-RCA, qui a permis de mener à bien la phase initiale de stabilisation de la situation en RCA. Ils ont exprimé leur appréciation à l'UA et aux Nations unies pour avoir assuré une transition harmonieuse. Les participants ont affirmé leur soutien à la MINUSCA dans la mise en œuvre de son mandat, conformément à la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité. Ils ont encouragé les Nations unies à poursuivre et à accélérer les mesures en cours en vue de la montée en puissance rapide de la Mission. Ils ont lancé un appel pour la mobilisation de tout le soutien dont la MINUSCA a besoin, afin qu'elle puisse s'acquitter effectivement de son mandat sur toute l'étendue du territoire national.

6. Les participants ont noté qu'en dépit des améliorations enregistrées, la situation sécuritaire reste précaire, ainsi qu'en témoignent les incidents survenus à Bangui au cours du mois d'octobre 2014. Ils ont fermement condamné les actes de violence qui ont été commis et les attaques dirigées contre la MINUSCA, encourageant la Mission, dans le cadre de son mandat, à prendre toutes les mesures jugées nécessaires en vue de la protection effective de la population civile et de la restauration définitive de la sécurité. Ils ont mis en garde les fauteurs de troubles, et souligné que ces derniers seront tenus responsables de leurs actes, conformément au régime de sanctions prévues par les résolutions 2127 (2013), 2134 (2014) et 2149 (2014) du Conseil de sécurité, ainsi qu'aux communiqués pertinents du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA. Ils ont exhorté les autorités centrafricaines à traduire devant les juridictions nationales et internationales compétentes les auteurs de ces actes criminels.

7. Les participants ont rappelé aux signataires de l'Accord de cessation des hostilités signé le 23 juillet 2014 l'importance que revêt la mise en œuvre dudit Accord pour garantir une sortie de crise consensuelle en RCA. Ils ont, en particulier, appelé à l'application des articles 4 et 8 dudit Accord, notamment le Mécanisme de suivi des Conclusions de Brazzaville, ainsi que le regroupement de tous les ex-combattants et éléments armés des groupes signataires. À cet effet, ils ont lancé un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour qu'ils contribuent à l'opérationnalisation dudit Mécanisme dans les meilleurs délais. Ils ont demandé à la Médiation internationale d'aider à la conclusion rapide d'un accord sur le désarmement des groupes armés.

8. Les participants ont noté avec satisfaction les efforts des autorités de transition, avec l'appui de la communauté internationale, visant à la reprise du fonctionnement du système judiciaire, afin de combattre l'impunité. À cet effet, et conformément à la résolution 2149 (2014), ils se sont réjouis de la signature, en août 2014, du Protocole d'accord sur les mesures temporaires d'urgence, qui prévoit notamment la création d'une Cour pénale spéciale chargée d'enquêter, d'instruire et de juger les crimes graves commis en RCA. Ils ont demandé la mise en œuvre dudit Protocole sans délai.

9. Les participants ont rappelé que la stabilisation de la situation sécuritaire relève d'abord et avant tout de la responsabilité des acteurs centrafricains. À cet égard, ils ont réitéré leur appel à toutes les parties, notamment les responsables des ex-Séléka et des anti-Balaka, ainsi qu'à tous les autres groupes armés signataires de l'Accord de cessation des hostilités de Brazzaville, à reprendre la voie du dialogue, qui est la seule issue viable vers une réconciliation et une paix durables, en même temps qu'elle constitue une condition essentielle à la mise en œuvre réussie du mandat de la MINUSCA, avec le soutien des forces internationales. Ils se sont félicités des consultations entreprises par le Gouvernement, appuyé par le G8-RCA, avec les différentes tendances des ex-Séléka, et ont demandé que des consultations similaires soient entreprises avec les anti-Balaka.

10. Les participants ont souligné le rôle important que doivent jouer les forces de sécurité intérieure centrafricaines (gendarmerie et police) dans le rétablissement de la sécurité, en coordination avec la MINUSCA. Ils ont appelé au renforcement de leurs capacités et à leur professionnalisation dans les plus brefs délais possibles. Ils ont, à nouveau, demandé aux autorités centrafricaines d'engager au plus tôt le processus de refonte des Forces armées centrafricaines (FACA), en vue de mettre en place une armée professionnelle, équilibrée et représentative, y compris l'adoption de mesures d'absorption des éléments des groupes armés répondant à des critères de sélection rigoureux, ainsi que d'autres mesures concernant la reconversion d'une partie des FACA. À cet effet, les participants ont lancé un appel à la communauté internationale pour un accompagnement harmonieux et concerté de la réorganisation progressive des FACA, y compris à travers des mesures de formation et de conseil, comme celles mises en œuvre par l'Union européenne (UE) au Mali et en Somalie - (EU/Training Mission)

II. Sur le plan humanitaire

11. Les participants se sont dits préoccupés par l'état précaire de la situation humanitaire en RCA, et ont condamné sans équivoque les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, notamment l'utilisation de civils, femmes et enfants comme boucliers humains par les groupes politico-militaires, ainsi que les attaques et pillages visant les personnels humanitaires et leurs biens.

12. Les participants se sont dits préoccupés par l'impact de l'insécurité sur l'accès des humanitaires aux populations vulnérables. Ils ont lancé un appel aux autorités de transition et aux forces internationales pour promouvoir le respect de l'espace humanitaire en RCA. Ils ont, en outre, lancé un appel aux groupes armés pour qu'ils cessent les violences contre les humanitaires et les civils, et n'entravent pas l'accès des humanitaires aux populations civiles, dans le respect du droit international humanitaire.

13. Les participants ont noté avec satisfaction les efforts déployés par les acteurs humanitaires, et réitéré leur appréciation aux pays voisins qui accueillent encore environ 420 000 réfugiés centrafricains. Ils ont lancé un appel pressant à la communauté internationale en vue de la mobilisation de ressources additionnelles, notant à cet égard qu'un montant total de 229 millions de dollars est requis pour couvrir les besoins identifiés dans le cadre du Plan de réponse stratégique 2014 visant à pallier la crise humanitaire.

14. Les participants ont instamment demandé aux autorités de transition de créer les conditions propices au retour des personnes déplacées et réfugiées, au renforcement des capacités de prise en charge des services sociaux de base, et au maintien des projets spécifiques en faveur des femmes et des enfants. Dans ce contexte, ils ont demandé que des efforts plus soutenus soient déployés par tous les acteurs concernés, y compris le Gouvernement de transition et les agences humanitaires, pour créer les conditions du démantèlement du camp de déplacés se trouvant actuellement à l'aéroport international de Bangui et trouver une solution durable pour les populations concernées. Ils ont exprimé le souhait que cet objectif puisse être réalisé avant la prochaine réunion du GIC-RCA. Les participants ont également demandé que des dispositions urgentes soient prises pour décloisonner et sécuriser le PK 5 à Bangui.

III. Sur les questions politiques et le processus électoral

15. Les participants ont salué la tenue, du 21 au 23 juillet 2014, du Forum de Brazzaville. Ils ont réitéré leur appréciation à la Médiation internationale dirigée par le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo et comprenant M. Soumeylou Boubeye Maiga, au nom de l'UA, et Abdoulaye Bathily, au nom des Nations unies, ainsi que la CEEAC en tant que rapporteur, et l'ont encouragée à poursuivre son action. Ils ont souligné la nécessité pour les acteurs centrafricains de redoubler d'efforts, afin d'assurer le suivi effectif des Conclusions du Forum de Brazzaville.

16. Les participants ont pris note de la formation du Gouvernement de transition, le 22 août 2014. Ils ont instamment demandé à toutes les composantes de la nation centrafricaine d'agir dans l'intérêt supérieur de leur pays, en assurant la cohésion entre les institutions de transition, et à travailler résolument à la mise en œuvre de la Feuille de route de transition. Dans ce contexte, ils se sont réjouis de la volonté des autorités de transition d'orienter l'action de l'État vers la restauration de la sécurité comme préalable au succès du dialogue inclusif et de réconciliation, ainsi qu'au bon déroulement des élections.

17. Les participants ont pris acte de la suggestion faite à la classe politique centrafricaine de jumeler les phases 2 et 3 du processus politique. Conformément aux Conclusions de la 5ème réunion du GIC-RCA, ils ont demandé au Gouvernement de transition d'organiser, au plus tard en janvier 2015, le Forum de Bangui. Ce Forum devra s'articuler autour des questions suivantes: dialogue, vérité, justice, lutte contre l'impunité et réconciliation nationale; aspects sécuritaires, y compris le DDR et la RSS, ainsi que l'utilisation d'enfants soldats; les principes généraux devant guider l'élaboration de la nouvelle Constitution et les questions électorales; la gouvernance et l'assistance aux populations affectées.

18. Afin de garantir la tenue du Forum de Bangui dans les meilleurs délais et conditions, les participants ont demandé la mise en place par le Gouvernement de transition d'un Comité préparatoire, chargé, en concertation étroite avec la Médiation internationale et avec l'appui du G8-RCA, de la préparation dudit Forum, y compris les aspects relatifs à la participation, qui doit être la plus inclusive que possible. Ils se sont félicités de la volonté du Gouvernement de transition d'organiser un dialogue au niveau des préfectures à travers les Ministres résidents, notamment à l'occasion de la Fête nationale de l'Indépendance, le 1er décembre 2014. Ils ont demandé aux membres du GIC-RCA de contribuer au financement du Forum de Bangui et à la mobilisation de l'expertise requise.

19. Les participants ont pris note du fait que l'échéance électorale de février 2015 n'est plus techniquement tenable. À cet égard, et conformément à l'article 102 de la Charte constitutionnelle de transition, ils ont demandé au Médiateur international dans la crise centrafricaine, le Président Denis Sassou Nguesso, de procéder à une extension de six mois de la transition (août 2015).

20. Les participants ont demandé aux autorités de transition, ainsi qu'à l'Autorité nationale des Élections (ANE), de prendre d'urgence les dispositions politiques, juridiques, financières et matérielles nécessaires pour accélérer le processus électoral et faciliter la tenue, avant août 2015 au plus tard, d'élections libres, transparentes et crédibles qui marqueront la fin de la transition. Ils ont souligné que la prise de ces dispositions faciliterait significativement la mobilisation des ressources financières et du soutien matériel requis, notant à cet égard avec satisfaction la contribution du Gouvernement d'un montant d'un milliard de francs CFA. Ils ont demandé que la question du vote des personnes déplacées et des réfugiés, y compris leur enregistrement sur le fichier électoral, soit une priorité. Ils ont rappelé l'impératif du respect de la clause d'inéligibilité de toutes les autorités de transition, tel que stipulé dans la Charte constitutionnelle de transition et conformément aux instruments pertinents de l'UA. À cet égard, ils se sont félicités de la réaffirmation par le chef de l'État de transition de son attachement à cette clause d'inéligibilité, et attendent de tous les autres acteurs centrafricains concernés qu'ils prennent des engagements similaires. Ils ont souligné avec force que la communauté internationale ne soutiendrait pas la tenue d'élections organisés en violation de cette clause, pas plus qu'elle n'en reconnaîtrait les résultats.

21. Les participants ont noté avec satisfaction les efforts fournis par le Gouvernement en vue de déployer l'administration déconcentrée et territoriale, ainsi que de renforcer l'administration centrale, aux fins d'apporter un appui à l'organisation des élections. Ils ont encouragé le Gouvernement à poursuivre et à renforcer ces efforts.

22. Les participants ont reconnu l'importance cruciale que revêt le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution, qui doit sceller le vouloir-vivre ensemble de toutes les composantes de la nation centrafricaine et en marquer la refondation. Dans ce contexte, ils ont souligné la nécessité d'une participation inclusive de toutes les composantes et forces vives de la nation. En conséquence, ils ont exhorté l'ensemble des partenaires de la RCA à apporter le soutien nécessaire, en vue de l'aboutissement de ce processus.

IV. Sur la situation économique et financière

23. Les participants ont exprimé leur préoccupation face à la situation économique et financière précaire en RCA, et ont rappelé le lien indissociable entre la stabilité politique et sécuritaire, d'une part, et le redémarrage des secteurs clés de l'économie, de l'autre. Ils ont encouragé les autorités de transition à poursuivre les efforts engagés en matière de mobilisation de ressources domestiques, notamment les recettes douanières, dans le plein respect de l'orthodoxie financière, afin de couvrir les dépenses liées au fonctionnement de l'État.

24. Les participants ont souligné que le retour durable à la paix et à la stabilité en RCA est conditionné par la relance de l'économie, avec des perspectives concrètes pour l'emploi des jeunes. Dans ce contexte, ils ont salué la poursuite, particulièrement à Bangui, de l'exécution des travaux à haute intensité de main d'œuvre (THIMO) et leur extension aux agglomérations de l'intérieur. Ils ont également appelé au renforcement des projets dans l'arrière-pays, notamment dans les régions de l'Est et du Nord Est, où le besoin de développement est particulièrement criant.

25. Les participants ont appelé les autorités de transition à promouvoir davantage la gouvernance financière et économique, celle-ci étant indispensable au rétablissement de la confiance des opérateurs économiques, à l'attraction de nouveaux investisseurs privés, à la relance économique et à la mobilisation de l'aide financière internationale nécessaire. À cet effet, ils ont demandé aux autorités de transition de mettre en œuvre les réformes relatives à la gouvernance économique et financière, y compris celles visant l'opérationnalisation du Comité national stratégique de la coordination de l'aide, la refondation du Cadre permanent de concertation (CPC) entre les secteurs public et privé, ainsi que la mise en œuvre du Programme d'urgence et de relèvement durable (PURD).

26. Les participants ont noté avec satisfaction les appuis budgétaires extérieurs apportés à la RCA en 2014. Ils ont encouragé les amis et partenaires de la RCA, ainsi que les institutions financières régionales et internationales, à poursuivre leur appui au fonctionnement et à la stabilité de l'État centrafricain, en particulier à assurer la couverture des besoins de financement pour 2015.

V. Sur le suivi des Conclusions de la réunion du GIC/RCA

27. Les participants ont demandé à la Médiation internationale, avec l'appui du G8-RCA, d'assurer le suivi des dispositions pertinentes des présentes Conclusions, en particulier en ce qui concerne le parachèvement du processus lancé à Brazzaville, avec l'organisation du Forum de Bangui, l'élaboration de la nouvelle Constitution et la tenue des élections.

28. Les participants ont demandé au G8-RCA d'élaborer, dans un délai d'une semaine, une matrice de mise en œuvre des présentes Conclusions, pour distribution à l'ensemble des membres du GIC-RCA, ainsi que de soumettre des notes mensuelles d'information faisant le point de la mise en œuvre des décisions convenues.

VI. Remerciements et prochaine réunion

29. Les participants ont remercié les autorités centrafricaines pour avoir facilité la bonne tenue de la 6ème réunion du GIC-RCA et pour l'accueil qui leur a été réservé. Ils ont exprimé leur appréciation au G8-RCA pour la bonne préparation de la réunion.

30. Les participants ont convenu de tenir leur prochaine réunion à Brazzaville, au mois de février 2015, à une date qui sera fixée après consultations.