Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 462ème réunion sur la situation en Somalie et la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM)

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation en Somalie [PSC/PR/2. (CDLXII)] et des communications faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et le Représentant spécial de la Présidente de la Commission en Somalie, chef de l'AMISOM. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la Somalie, de l'Ethiopie, pays assurant la présidence de l'Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), de l'Ouganda, en tant que pays contributeur de troupes à l'AMISOM, des Nations unies et de l'Union européenne (UE), ainsi que par les représentants de la Chine, des États-Unis d'Amérique, de la France, du Nigéria, du Royaume-Uni, en tant que membres du Conseil de sécurité des Nations unies, et de l'Italie, co-President du Forum des Partenaires de l'IGAD;

2. Réitère son attachement à l'unité, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Somalie;

3. Réaffirme le plein soutien de l'UA au Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS) et son engagement à continuer à appuyer le FGS dans ses efforts de stabilisation et de reconstruction, y compris la mise en œuvre de la ‘'Vision 2016'' du Gouvernement et du nouveau Compact (New Deal Compact) pour la Somalie;

4. Se félicite des efforts déployés sous la direction du FGS en vue de la création, dans les zones nouvellement conquises, d'administrations intérimaires au niveau des districts et des régions, et souligne la nécessité urgente de mener à son terme le processus de mise en place d'administrations régionales intérimaires à travers l'ensemble de la Somalie d'ici à la fin de 2014, sur la base des principes de l'inclusivité politique et de la transparence, et conformément à la Constitution fédérale provisoire;

5. Se félicite en outre de la création de la Commission indépendante chargée de la révision constitutionnelle et de sa mise en œuvre (ICRIC) et de la Commission fédérale de délimitation des frontières, qui imprime un nouvel élan à l'engagement du FGS à organiser des élections nationales légitimes et inclusives en 2016. À cet égard, le Conseil demande aux structures compétentes de la Commission, en étroite consultation avec les Nations unies et les autres parties prenantes internationales, d'apporter le soutien nécessaire au FGS;

6. Prend note avec satisfaction des acquis sécuritaires enregistrés par l'AMISOM et l'Armée nationale somalienne (SNA) lors des Opérations Eagle et Océan Indien, qui ont permis la reprise de plusieurs villes et villages au groupe terroriste Al-Shabaab. Le Conseil souligne la nécessité de consolider ces acquis à travers la fourniture immédiate d'une aide humanitaire et de services sociaux de base, ainsi qu'à travers la mise en œuvre de projets à impact rapide. Le Conseil encourage le FGS, avec le soutien des Nations unies et d'autres partenaires, à prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires à cet égard. Le Conseil encourage en outre le FGS à s'assurer que la SNA garde le contrôle et sécurise les zones reconquises;

7. Félicite, une fois encore, l'AMISOM pour sa remarquable contribution à l'amélioration de la sécurité en Somalie, à la stabilisation du pays et à la promotion de la réconciliation. Le Conseil réitère son appréciation aux pays contributeurs de troupes (Burundi, Djibouti, Éthiopie, Kenya, Ouganda et Sierra Leone) et de personnels de police (Ghana, Nigéria, Ouganda et Sierra Léone) à l'AMISOM pour leur engagement et les sacrifices par eux consentis;

8. Demande à la Commission d'entreprendre, en étroite coordination avec le Secrétariat des Nations unies, une revue conjointe de l'AMISOM, en particulier la mise en œuvre du Concept d'opérations (CONOPS) de la Mission, afin de renforcer la planification et l'efficacité des opérations conjointes de la SNA et de l'AMISOM;

9. Se félicite des efforts continus déployés par la Commission et l'AMISOM pour s'assurer que la Mission et son personnel respectent les normes les plus élevées en ce qui concerne les Droits de l'homme et le Droit international humanitaire, y compris une tolérance zéro de toutes les formes de mauvaise conduite et d'indiscipline. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction la décision prise par la Commission de mener une enquête approfondie sur les allégations d'exploitation et d'atteintes sexuelles dont certains personnels de l'AMISOM se seraient rendus coupables. Le Conseil note en outre avec satisfaction les mesures additionnelles que la Commission et les responsables de l'AMISOM envisagent de prendre, y compris l'adoption d'un plan d'une durée d'un an sur l'exploitation et les atteintes sexuelles, l'inclusion d'une Annexe spécifique sur l'exploitation et les atteintes sexuelles dans les Protocoles d'accord avec les pays contributeurs de troupes et de personnels de police, ainsi que l'amélioration du bien-être des personnels de l'AMISOM et des installations récréatives à leur disposition;

10. Exprime de nouveau sa gratitude à l'IGAD et à son Président, le Premier Ministre Haile Mariam Dessalegn d'Éthiopie, pour leur engagement continu et leurs efforts soutenus visant à promouvoir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la réconciliation en Somalie. Le Conseil note en particulier le rôle central de l'IGAD dans la facilitation de la conclusion et de la mise en œuvre de l'Accord d'Addis Abéba du 28 août 2013, ainsi que des Accords pour la création des administrations régionales intérimaires pour les régions Sud-Ouest et Centre de la Somalie signés, respectivement, le 23 juin et le 30 juillet 2014, et de l'Accord du 14 octobre 2014 entre le FGS et le Puntland, qui constituent autant d'avancées importantes sur la voie de la paix et de l'édification de l'État en Somalie;

11. Réitère la reconnaissance de l'UA aux Nations unies pour l'appui continu apporté à l'AMISOM, notamment par le biais du dispositif de soutien autorisé par le Conseil de sécurité des Nations unies, et exprime sa gratitude au Conseil de sécurité pour la visite historique qu'il a effectuée en Somalie, le 13 août 2014. Le Conseil réaffirme également sa gratitude à l'UE et à ses États membres, aux États-Unis d'Amérique et aux autres partenaires, pour leur soutien continu à l'AMISOM et aux efforts de paix et de stabilisation en Somalie. Le Conseil les encourage à continuer à renforcer leur soutien, en particulier en ce qui concerne les multiplicateurs de force pour l'AMISOM et les infrastructures pour la SNA et pour la Force de police somalienne (SPF);

12. Se félicite des conclusions de la Conférence sur le soutien à la SNA qui s'est tenue à Londres, au Royaume-Uni, les 17 et 18 septembre 2014, comme une contribution essentielle à la professionnalisation en cours de la SNA et de la SPF. Le Conseil demande aux partenaires internationaux d'apporter à la SNA et à la SPF un soutien logistique renforcé et plus flexible, ainsi qu'un appui dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités;

13. Se félicite de la tenue à New York, le 24 septembre 2014, de la réunion de haut niveau sur la Somalie, qui a examiné le processus politique en Somalie sur la base de la ‘'Vision 2016'' du FGS - Agenda pour la Transformation politique, et attend avec intérêt le Forum ministériel sur le partenariat de haut niveau prévu à Copenhague, au Danemark, les 19 et 20 novembre 2014, qui sera une occasion de convenir des priorités clés pour 2015, conformément à la Vision 2016;

14. Se félicite de la nomination de l'Ambassadeur Maman S. Sidikou, du Niger, comme nouveau Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Somalie et chef de l'AMISOM, et rend hommage à son prédécesseur, l'Ambassadeur Mahamat Saleh Annadif, pour son leadership et sa contribution remarquable à la quête de la paix, de la sécurité et de la réconciliation en Somalie. Le Conseil appelle le nouveau Représentant spécial à interagir étroitement avec les dirigeants du FGS sur les éléments clés du processus politiques et les opérations militaires conjointes;

15. Renouvelle le mandat de l'AMISOM pour une période supplémentaire de 12 mois et, en référence au paragraphe 1 du dispositif de la résolution 2124 (2013), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 12 novembre 2013, demande au Conseil de sécurité de renouveler, pour une période supplémentaire de 12 mois, à compter du 31 octobre 2014, l'autorisation donnée aux États membres de l'UA de maintenir le déploiement de l'AMISOM, afin de permettre à la Mission de continuer à s'acquitter de son mandat et à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

16. Décide de rester activement saisi de la question.