pa-lunion.com : Monsieur Yacynthe Winéga Bamana, bonjour !
Yacynthe Winéga Bamana : Bonjour !
Vous êtes inspecteur principal des douanes. aujourd’hui on parle beaucoup plus de l’amélioration du climat des affaires au Togo, et quand on en parle, le système douanier aussi est concerné. Depuis un certain temps, le Togo a engagé un processus d’harmonisation du système douanier pour que cela ne constitue pas un frein au développement économique de notre pays, en l’occurence au protocole de Kyoto révisé. Où est-ce que le Togo en est justement, Monsieur l’inspecteur ?
Le Togo a engagé son adhésion à la Convention de Kyoto Révisée. Et la convention de Kyoto Révisée, c’est une convention portant sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Elle a été adoptée en 1974, révisée en 99 et puis, entrée en vigueur en 2006.
Comment le processus se déroule au Togo ?
Le Togo va adhérer à cette convention révisée de Kyoto, et nous avons engagé le processus qui doit passer par l’assemblée nationale, et l’adhésion aura lieu officiellement à Bruxelles à l’organisation mondiale des douanes qui est dépositaire de cette convention, d’ici la fin de ce mois de juin. Et cette Convention de Kyoto Révisée, elle vient à point nommé, parce qu’elle permet à nos administrations de se moderniser. Et elle comporte plusieurs avantages, pour nous, administrateurs des douanes, pour le pays et pour les entreprises.
Pourquoi c’est nécessaire au Togo d’adhérer à ce protocole le plus rapidement possible ?
Parce que c’est une convention internationale portant sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Donc, de part le monde, quand un pays adhère à cette convention, ce pays est bien vu sur le plan international et au niveau des investisseurs aussi et du secteur privé.
Monsieur Bamana, vous conviendrez avec nous qu’il ne s’agit pas seulement d’être bien vu, si le Togo adhère. Qu’est-ce que cela comporte comme avantages ?
D’abord, il y a ce qu’on appelle l’effet d’annonce. Quand on dit qu’on a adhéré à une convention telle que la Convention de Kyoto Révisée, ça permet de savoir que le Togo va désormais appliquer des régimes douaniers modernes et efficaces, conformes aux normes internationales, et que le Togo va garantir dorénavant la facilitation du commerce légitime, sans toutefois porter préjudice au contrôle douanier.
Et deuxième avantage, en y adhérant, le Togo a la possibilité de participer à l’élaboration des normes futures, c’est –à-dire que, quand on adhère à la convention, le pays devient partie contractante, et on est en même temps membre du comité de gestion de la convention de Kyoto et toute modification se fait au sein du comité de gestion. Donc, le Togo aura la possibilité de participer à l’élaboration de nouvelles normes au niveau de cette convention de Kyoto .
Et puis, l’adhésion à la convention de Kyoto révisée permettra au Togo aussi d’être mieux impliqué au niveau des négociations commerciales. Puisque les parties contractantes à la convention de Kyoto Révisée jouent un rôle de premier plan dans la mise en application de l’accord de l’OMC sur leurs facilitations d’échange. Donc, c’est ce qu’on appelle, la déclaration de Doa et qui a été adoptée la dernière fois à Bali.
Enfin, en y adhérant, le pays va bénéficier des activités de renforcement des capacités liées à cette convention de Kyoto Révisée et proposées par l’organisation mondiale des douanes et d’autres organisations internationales et même par des pays donateurs.
Des avantages qui sont liés maintenant à la mise en œuvre de la convention, d’abord, on peut citer sans être exhaustif, la libération plus rapide des marchandises, et la diminution des coûts pour les entreprises. Ça veut dire que, en appliquant les systèmes d’échange électronique de données qui sont inclus dans la convention de Kyoto Révisée, les systèmes douaniers de gestion de risques, c’est inclus aussi dans la convention de Kyoto Révisée, les renseignements préalables. Tous ces instruments là sont sensés améliorer la durée nécessaire, ou la main levée des marchandises. Et vous savez que la main levée plus rapide des marchandises bénéficie directement et indirectement aux administrations et aux entreprises. Parce qu’elles gagnent beaucoup plus de temps. Quand les marchandises arrivent, elles sont traitées plus rapidement.
Mais, Monsieur l’inspecteur, tout cela, c’est encore des bouleversements que cela va apporter sûrement dans votre secteur, parce qu’il faut vous adapter au nouveau système. Est-ce que vous vous êtes préparés pour cela, ou il faut attendre l’adhésion du Togo avant de commencer ?
Non, l’administration des douanes est entrée depuis 2006 dans un vaste programme de modernisation qui lui a permis de transformer sa structure et ses procédures. Donc, aujourd’hui, avec le logiciel de dédouanement que nous avons, Sidonia++, et bientôt nous allons aller au Sidonia Web, nous sommes parfaitement prêts pour appliquer tout ce qu’il y a dans la convention de Kyoto Révisée.
Qu’est-ce que les autorités attendent de vous, en vous soumettant à ce nouvel exercice ?
C’est beaucoup plus, d’améliorer ces performances. Et je vous dis, un autre avantage lié à la mise en œuvre de la convention de Kyoto Révisée, est l’augmentation des recettes fiscales, des recettes douanières perçues par la douane togolaise.
Et ça doit intéresser l’Etat...
Effectivement, à nous aussi, puisque nous sommes citoyens du pays. Donc la mise en œuvre de la convention de Kyoto Révisée va, par les mesures spécifiques qui sont contenues dans cette convention, nous permettre d’améliorer la perception des recettes fiscales, donc ça va permettre une augmentation des recettes douanières.
Une augmentation comment ? Par le fait que d’autres opérateurs économiques viendront dans notre pays, ou par le fait que vous allez taxer beaucoup plus les opérateurs qui sont sur le terrain ?
Non, on ne va pas surtaxer. Les recettes douanières vont augmenter, en raison d’abord de l’élargissement de l’assiette fiscale, la hausse des importations. Puisque cette hausse va découler de la main levée rapide. Quand les marchandises arrivent et on les traite rapidement, le commerçant, il gagne du temps, il va vendre et puis il peut commander aussi rapidement. Voilà, donc, l’élargissement de l’assiette fiscale. Ça veut dire, une hausse des importations, une hausse des importations. Et une hausse des importations veut dire hausse des recettes aussi attendu par l’Etat.
Monsieur Bamana, vous voulez nous confirmer ici, aujourd’hui que, quand les produits arrivent sur le port, avec l’actuel système, ça traîne et ça crée des dommages aux opérateurs économiques ?
Oui, mais depuis un certain temps, il y a une amélioration. Mais avec l’adhésion du Togo à la Convention de Kyoto Révisée, on va encore réduire la durée nécessaire pour la main levée des marchandises. Parce que, entre temps, on allait à plus de dix jours, quinze jours. Maintenant, on est revenu à moins de dix jours et on veut aller même à moins d’un jour. Pour certaines marchandises, il ne s’agira que de quelques heures. Dès que l’importateur introduit sa déclaration par le biais de son transitaire, s’il n’y a aucun problème, au bout de deux heures maximum, il peut commencer par lever sa marchandise au niveau de l’administration des douanes au niveau du port.
Est-ce que les opérateurs avec qui vous travaillez, elles sont déjà sensibilisées à cette nouvelle norme, Monsieur l’inspecteur ?
Oui. D’ailleurs, nous avons depuis un certain temps, un partenariat avec le secteur privé et nous échangeons régulièrement. Ils participent même à la mise en œuvre des nouveaux systèmes qui pourront permettre à ce que les marchandises soient vite traitées dès leur arrivée au port.
Un dernier mot en vous souhaitant bon voyage vers l’adhésion de cette convention ?
Pour terminer, je voudrais souligner aussi un autre avantage très important, qui est la hausse des investissements directs étrangers et l’amélioration de la compétitivité économique de notre pays. De nombreuses dispositions de la convention de Kyoto Révisée tels que : les partenariats douane-entreprises, la transparence et les procédures de recours, sont supposés permettre une amélioration des investissements directs étrangers et de la compétitivité économique. Un exemple : une étude de la banque mondiale réalisée en 2003 affirmait que, le secteur privé considère que la mise en place des procédures efficaces et simplifiées aux frontières, constitue l’un des facteurs importants pour déterminer les endroits où il convient d’investir. Vous comprenez bien que, vraiment c’est très important que nous adhérions à cette convention de Kyoto Révisée.
Monsieur Bamana, bonne chance, je vous remercie.
A vous pareillement.
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