iciLome |7/9/2006
Le Ministre Délégué à la Coopération et Rapporteur du Bureau du Dialogue, M. Gilbert BAWARA a fait des révélations sur le déroulement du Dialogue ce week-end à Lomé. Au lendemain de la signature de l’Accord Politique par sept délégations sur les neuf qui prennent part au Dialogue, M. BAWARA a critiqué l’intransigeance des partis UFC et CDPA . « Les concertations politiques (dialogue) se sont déroulées en toute sérénité et dans un esprit d’ouverture, du moins si l’on excepte les attitudes d’obstruction et de blocage de l’UFC et de la CDPA », a laissé entendre le Ministre BAWARA, au cours d’une conférence de presse le vendredi 7 juillet 2006 à Lomé.
Pour M.BAWARA, « Le Dialogue s’est déroulé dans un bon esprit, un esprit d’ouverture et de sérénité. Ce dialogue a donné l’occasion de discuter d’un agenda extrêmement vaste et large. Sur la plupart des sujets du dialogue, on a pu parvenir à des consensus et des convergences de vue, ce qui est consacré dans l’accord politique qui a été paraphé le 06 juillet 2006.Nous nous réjouissons de cet évènement et nous disons que le dialogue n’est pas une fin en soi, c’est une étape d’un processus qui est appelé à se poursuivre et à se consolider ».
Dans une déclaration le Ministre BAWARA a touché à plusieurs points ayant trait au Dialogue, notamment : la genèse du Dialogue national ; le Démarrage effectif et l’évolution du Dialogue ; l’agenda du Dialogue, les principales conclusions et les résultats du Dialogue avant de tirer des conclusions et de faire des observations finales.
Nous vous proposons de lire l’intégralité de la déclaration du Ministre Délégué à la Coopération et Rapporteur du Bureau du Dialogue,
Gilbert BAWARA lors de sa conférence de presse ce week-end à Lomé .
DECLARATION DU MINISTRE GILBERT BAWARA SUR LE DALOGUE POLITIQUE INTER TOGOLAIS LORS D’UN POINT DE PRESSE CE WEEK-END A LOME
La genèse du Dialogue national
Le Dialogue politique inter-togolais s’inscrit avant tout dans le cadre des 22 engagements que le gouvernement togolais avait souscrits le 14 avril 2004 à Bruxelles à l’issue des consultations avec l’Union Européenne. Il se situe dans une continuation des consultations politiques entamées en juin 2004, sous la conduite du Premier Ministre Koffi SAMA, et qui avaient débouché sur le réaménagement de certains aspects du cadre électoral.
Il convient à cet égard de se souvenir du communiqué gouvernemental du 15 janvier 2005 dont la teneur avait retenu l’assentiment de pratiquement tous les interlocuteurs de l’opposition.
Il est d’ailleurs utile de rappeler que le processus de négociation des 22 engagements était intervenu moins d’une année après le scrutin présidentiel de juin 2003, à laquelle des candidats de toutes les tendances de l’opposition ont pris part, et moins de deux ans après les élections législatives d’octobre 2002, boycottée par la même opposition.
Dans ce contexte là, le fondement même des 22 engagements résidait précisément dans la volonté des partenaires extérieurs du Togo à promouvoir des élections législatives anticipées (point 1.1 et 1.3) pouvant aboutir à une Assemblée Nationale inclusive en vue de la mise en œuvre consensuelle des objectifs préconisés en matière de restauration de la démocratie, de consolidation de l’Etat de droit et de respect des libertés publiques et des droits de l’homme.
Au-delà des 22 engagements, la relance des concertations politiques témoigne de la ferme volonté d’ouverture, de réforme et de réconciliation nationale qui anime le Président Faure GNASSINGBE depuis son élection ainsi que de sa détermination à parvenir à une vie politique stable et apaisée, en recourant constamment au dialogue, en préservant l’unité et en prônant le pardon mutuel.
C’est dans cet esprit que, dès août 2005, il avait initié des consultations avec toutes les sensibilités politiques ainsi que les représentants de la société civile en vue d’aborder les principaux problèmes et défis qui se posent au Togo.
Au plan politiques, ces consultations avaient débouché sur un Mémorandum introductif relatif au Dialogue politique inter-togolais, que le Chef de l’Etat lui meme a solennellement relancé le 18 novembre 2005. C’est d’ailleurs sur la base des observations et propositions formulées par les interlocuteurs de l’opposition et de la société civile que le Gouvernement s’est attelé à élaborer une synthèse des contributions qui a servi de document de base pour la reprise des pourparlers politiques inter-togolais.
Ces initiatives du Président de la République ont constitué à l’évidence une première phase d’une dynamique politique nouvelle qui ouvre des perspectives novatrices et plus ambitieuses encore que celles prescrites par les 22 engagements. Car, dans le souci de prendre en compte le contexte de tension, de violences et de contestations qui avaient marqué le scrutin présidentiel d’avril 2005, le Mémorandum introductif déborde largement la question de la révision du cadre électoral et se veut ouvert à tous les sujets d’intérêt national.
Il convient aussi de souligner quelques faits importants, peu connus de l’opinion, et qui illustrent de la volonté de compromis et de concession du Président de la République, du gouvernement et des partisans du Chef de l’Etat.
En effet, prenant acte des arguments sécuritaires souvent invoqués par l’UFC et afin qu’aucun prétexte ne vienne entraver le Dialogue, le Chef de l’Etat s’était montré ouvert à la possibilité que le Dialogue puisse se dérouler en dehors du Togo. Dans le même esprit, il s’était montré sensible aux appréhensions de l’UFC, qui avait exprimé la crainte que le dialogue ne soit faussé par la participation d’une multitude de partis politiques et de mouvements associatifs, prétendument proches du pouvoir. C’est ainsi qu’il a entièrement validé les propositions émises en août 2004 par l’UFC en ce qui concerne la délimitation des parties prenantes au Dialogue.
Enfin, lors des consultations préliminaires, le leader de l’UFC avait exprimé le souhait que les contacts entre sa formation politique et la famille politique du Chef de l’Etat puissent se poursuivre, en marge du Dialogue national. C’est dans cet esprit que s’inscrivent les rencontres intervenues entre le RPT et l’UFC, sous les auspices de la communauté Sant’ Egidio. D’autres initiatives envisagées n’ont pu voir le jour, en dépit de la disponibilité manifestée par le Chef de l’Etat togolais.
Dans ces conditions, rien n’aurait dû entraver le démarrage rapide des discussions, si ce n’est les exigences de pure forme constamment imaginées par une partie de l’opposition radicale, qui insistait sur la désignation d’un Médiateur ou Facilitateur, non-africain de préférence !
Le Démarrage effectif et l’évolution du Dialogue
Après de multiples péripéties, les assises du Dialogue national ont enfin démarré le 21 avril 2006 à Lomé, avec la participation effective et active de tous les interlocuteurs attendus. En vue du bon déroulement de leurs assises, les participants au Dialogue national ont mis en place un Bureau consensuel dirigé par le Président du CAR et précédemment Coordonnateur de la Coalition de l’opposition dite radicale, Me Yawovi AGBOYIBOR. Ces concertations politiques se sont déroulées en toute sérénité et dans un esprit d’ouverture, du moins si l’on excepte les attitudes d’obstruction et de blocage de l’UFC et de la CDPA.
Elles ont permis non seulement des échanges approfondis et des débats contradictoires en séances plénières, mais aussi des consultations que le Bureau du Dialogue a menées avec chacune des composantes. Des contacts bilatéraux ont également eu lieu entre certaines délégations pour rapprocher les points de vue.
L’agenda du Dialogue
Les principaux thèmes et questions débattus ont été aussi riches et larges que possible, embrassant certains sujets autrefois considérés comme tabous. Les points soulevés s’étalent de…
· La révision du cadre électoral, en passant par …
· Les réformes institutionnelles
· La réforme de l’Armée et des autres services de sécurité
· Les mesures de lutte contre l’impunité
· Le financement public des partis politiques
· Le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées
· La mise en place d’un cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d’intérêt national
· La mise en place d’un mécanisme de suivi de la bonne application des décisions du Dialogue national, et …
· La formation d’un nouveau gouvernement en vue de la mise en œuvre consensuelle des conclusions et des objectifs du Dialogue
Face à cet agenda extrêmement riche et vaste ainsi que la complexité même de certains thèmes abordés, les participants aux concertations politiques se sont trouvés confrontés à un problème d’approche qui traduit en fait des divergences de vues sur la nature même du dialogue, ses objectifs et sa portée. C’est cela qui constitue le nœud gordien des assises qui viennent de se déroulées.
En effet, il y a ceux qui, tels l’UFC et la CDPA, c’est-à-dire les partisans du tout ou rien et surtout du tout et tout de suite, qui soutiennent la nécessité pour le Dialogue de régler mécaniquement tous les problèmes abordés, y compris en procédant à une réforme profonde et complète de la Constitution. Certains, à l’instar de l’UFC considèrent d’ailleurs que le Dialogue comporte deux phases : une phase mécanique qui consisterait à rétablir, on ne sait par quel moyen, au rétablissement des dispositions constitutionnelles et législatives qui auraient été modifiées unilatéralement ; puis une phase dynamique consistant à discuter de possibles réaménagements.
En réalité, les partisans de cette approche inscrivent les concertations politiques qui se sont déroulées dans la même logique et conception que la Conférence nationale Dite Souveraine de 1991 dont nous savons les vices. Ils érigent ainsi le Dialogue en une sorte de constituante qui devrait s’affranchir des institutions républicaines actuellement en place pour édicter des décisions et résolutions opposables à ces dernières.
D’autre part, il y a une autre tendance, qui souhaitait que les participants au Dialogue fassent preuve de volontarisme en abordant et en articulant tous les problèmes majeurs qui se posent au pays mais qu’ils doivent cependant faire également montre de réalisme et de discernement politique en inscrivant leurs efforts dans une approche graduelle. Les partisans d’une telle option estiment que la Dialogue n’avait pas vocation à se transformer en une constituante et que la précipitation des réformes serait pernicieuse dans la mesure où elle comporte plus d’inconvénients que d’avantages, particulièrement au regard de la configuration de l’Assemblée Nationale actuelle.
C’est en faisant preuve de bon sens et de sens de responsabilité que le Bureau du Dialogue a attaché une importance particulière à l’émergence d’une nouvelle Assemblée Nationale dont le rôle sera capital dans la poursuite des réformes institutionnelles, dans un environnement pluraliste assurant une meilleure représentation de toutes les sensibilités politiques et sociales.
C’est cela qui justifie que les partisans d’une approche progressive et maîtrisée ait pris l’option d’axer leurs efforts en priorité vers la révision du cadre électoral en vue de la tenue d’élections législatives libres, ouvertes, équitables et transparentes.
Les principales conclusions et les résultats du Dialogue
Les progrès et les avancées auxquels le Dialogue est parvenu et qui sont consacrés dans l’Accord politique paraphé hier sont immenses et inespérés. Tous les points du cadre électoral, à l’exception de la question du mode de scrutin, ont fait l’objet de solutions extrêmement positives.
Ainsi s’inspirant des normes et des standards internationalement admis en matière d’élections, les résultats du Dialogue consacrant des avancées substantielles ainsi que des consensus majeurs sur les principaux aspects du cadre électoral, à savoir:
- Les attributions, la composition de la Commission Electorale ; Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements ;
- Les conditions d’éligibilité aux élections législatives ;
- Le mode de scrutin ;
- Le découpage électoral ;
- Le recensement électoral en vue de la confection du fichier électoral fiable ;
- Les cartes d’électeur infalsifiables ;
- La réduction du montant du cautionnement ;
- La présence des observateurs internationaux lors des élections
- La gestion consensuelle du contentieux des élections législatives ;
- L’accès équitable des partis et des organisations de la société civile aux médias de service public ;
- La représentation des femmes dans la vie politique nationale.
Concernant, par exemple, les attributions et la composition de la CENI et de ses démembrements, les parties prenantes au Dialogue ont, en se fondant sur le point 1.3 des 22 engagements, réaffirmé leur adhésion aux principes et acquis consensuels de l’Accord-cadre de Lomé. Ainsi, allant même au-delà des revendications très véhémentes de l’opposition telles que formulées lors de la précédente phase de consultations politiques, le Dialogue s’est attelé à assurer la représentation équitable de toutes les composantes du Dialogue au sein de la CENI et à renforcer substantiellement l’autonomie de cette dernière en la rétablissant pleinement dans son rôle effectif d’organisation et de supervision des consultations électorales et référendaires.
De même, à propos des conditions d’éligibilité à la fonction de député, le Dialogue a réaffirmé les conditions d’éligibilité qui ont toujours prévalu depuis la constitution originelle de 1992 et qui sont stipulées en termes identiques dans le code électoral d’avril 2000 (issu de l’Accord cadre de Lomé) et dans celui actuellement en vigueur. Le Dialogue a même proposé, compte tenu de la problématique actuelle des réfugiés togolais résidant dans les pays voisins, que la condition relative au délai de résidence prévue dans ces codes soit supprimée pour les prochaines élections législatives.
Le Dialogue s’est aussi accordé sur la nécessité d’un recensement électoral permettant d’obtenir un fichier électoral fiable et la confection de cartes d’électeurs infalsifiables. Les parties prenantes au Dialogue ont également pris l’engagement de requérir la présence des observateurs internationaux à tous les stades du processus électoral, tout en confiant à la CENI recomposé le soins d’examiner les conditions de suivi du déroulement du processus électoral par des observateurs nationaux.
Puis que les partis politiques et les organisations de la société civile qui ont pris part au Dialogue ne détiennent pas le monopole de la vertu du combat de tous les instants pour le renforcement de la démocratie, la consolidation de l’Etat de droit et le respect des règles de bonne gouvernance, c’est à juste titre qu’il est prévu l’instauration d’un cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d’intérêt national. Cela permettra ainsi à toutes les forces politiques, sociales et syndicales de pouvoir apporter leur contribution éminente à l’édification de la Nation.
De même, pour se donner des gages de confiance mutuelle, les parties prenantes en prévu la mise en place d’un mécanisme de suivi de la bonne application des décisions du Dialogue national, associant les partenaires extérieurs désireux d’accompagner et soutenir le processus.
Enfin, elles ont proposé au Président de la République de former un nouveau Gouvernement ouvert aux partis politiques signataires de l’Accord, et elles toutes manifesté leur disponibilité à y œuvrer pour la mise en œuvre consensuelle des résolutions du Dialogue.
Quant aux réformes institutionnelles qui nécessitent une révision de la Constitution, le Dialogue a pris en compte la complexité des facteurs et paramètres qui sous-tendent les règles constitutionnelles et a donc convenu de mettre en place une Commission chargée de procéder à une étude approfondie des propositions de révision constitutionnelle formulées lors des débats.
Conclusions et observations finales
Le Dialogue national n’était pas une fin en soi et ses conclusions ne marquent pas un aboutissement mais une étape déterminante d’un processus de réformes et d’adaptations institutionnelles appelé à se poursuivre sous une autre forme, selon des modalités différentes et avec des objectifs distincts de ceux auxquels les concertations politiques ont permis de parvenir. A tous les stades du Dialogue, le gouvernement et les partisans du Chef de l’Etat ont démontré une réelle volonté d’ouverture, de souplesse et de compromis en vue de l’instauration d’un nouvel ordre politique et institutionnel.
Au regard des conclusions positives du Dialogue, le Gouvernement auquel il incombe la responsabilité primordiale de parachever la mise en œuvre des 22 engagements, il lui appartient désormais de tirer toutes les conséquences en vue de l’accélération des réformes institutionnelles et des efforts de redressement national. Ces conclusions jettent des bases solides en vue de l’enracinement des valeurs et principes démocratiques, la consolidation de l’Etat de droit et la tenue rapide d’élections législatives libres, démocratiques et transparentes, dans un climat d’apaisement, de sérénité et de sécurité renforcée.
En effet, lorsqu’il a pris l’initiative de relancer le Dialogue politique, le Président de la République était conscient que cette étape de l’évolution socio-politique du pays ne permettrait pas d’épuiser tous les points de discorde et d’évacuer tous les problèmes politiques et institutionnels du moment. Il s’agissait plutôt de renforcer une dynamique de mobilisation nationale et de cohésion sociale qu’il a engagée en privilégiant une politique d’ouverture, d’apaisement et de réconciliation nationale.
Les résultats escomptés ont largement été atteints, avec la participation effective et active de tous les acteurs politiques majeurs aux assises du Dialogue. Chacun a pu s’exprimer abondamment et argumenter ses points de vue. En plus du cadre électoral dont pratiquement tous les aspects seront revus et améliorés, les problèmes de fond qui aliment le sentiment de crise ont été débattus sans tabou et feront l’objet de réformes ambitieuses.
Les discussions franches et responsables qui ont lieu et les conclusions auxquelles elles ont abouti permettent de créer les conditions de réformes plus audacieuses et de poser les fondements d’un nouveau pacte d’engagement républicain et de concorde nationale au sein de la société togolaise.
En effet, au-delà de quelques divergences mineures sur des aspects secondaires du cadre électoral, les conclusions du dialogue sont de nature à favoriser des élections libres et démocratiques. Par ailleurs les résolutions du Dialogue concernant la nécessité de revisiter le rôle et les missions de l’Armée et des autres services de sécurité permettent d’entrevoir un renforcement sans précédent des mesures de maintien de l’ordre public et de sécurisation accrue des activités des partis politiques ainsi que des processus électoraux.
Seule la question du mode de scrutin n’a pu trouver de solution immédiate. Pour autant, il convient de reconnaître qu’aucun mode de scrutin n’est juste en soi et que cette question est sans lien direct ni incidence avec les garanties d’une élection libre, démocratique et transparente. Au demeurant une éventuelle modification du mode de scrutin mérite d’être examinée en prenant en compte tous les facteurs et paramètres rationnels ainsi que toutes les conséquences que cela implique. L’approche prudente préconisée n’exclut pas la possibilité de revisiter cette question et d’y trouver une solution satisfaisante avant les prochaines législative. |
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