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Bonne gouvernance : Facteur d’un développement harmonieux, gage d’une croissance économique nationale.

CHRONIQUE - Finances et Economie
iciLome |5/31/2006 

Le développement du secteur privé togolais est mis à mal par l’amateurisme, le non-respect des normes de gestion et d’organisation. Bref, par la mal gouvernance qui est souvent reprochée au secteur public.

Gérer les affaires économiques, publiques et privées grâce à des institutions, des mécanismes et des procédures connues, dans l’efficience et l’équité en vue d’un bien-être des individus et des collectivités. C’est là une définition de la bonne gouvernance. Contrairement à ce que certains ont tendance à penser, ces exigences ne devraient pas s’appliquer qu’à l’État. Tous les acteurs impliqués dans l’organisation et la gestion de la société togolaise que sont l’appareil étatique, la société civile et le secteur privé sont concernés. Comme acteurs mais aussi comme instances de contrôle, pour certains. Au Togo, on pense que le domaine du privé ne concerne personne d’autre... Aujourd’hui, de plus en plus d’importance et de rôle sont accordés au secteur privé, porteur d’une certaine énergie. On attend d’elle qu’elle soit performante pour être le moteur du développement du pays. Pour cela, le secteur privé regroupant l’ensemble des entreprises privées (petites, moyennes ou grandes), doit être productif, générateur d’emplois et de revenus.
Il y a des principes à respecter pour parvenir à un développement harmonieux du secteur privé, gage d’une croissance économique nationale.

Responsabilité, transparence, la primauté du droit et lutte contre la corruption
D’une manière générale, l’entreprise privée peut être constituée de plusieurs organes assurant un rôle de contrôle et de gestion : une assemblée générale (qui regroupe tous les actionnaires ou sociétaires, et autres). Elle est l’organe suprême et se charge de prendre les grandes décisions et orientations ; un conseil d’administration (dont les membres sont élus par l’assemblée générale) prend part activement à la gestion administrative et financière de l’entreprise, et est chargé de suivre l’application des décisions de l’assemblée générale. Il certifie les états financiers. Il est responsable devant l’assemblée générale. La direction générale est responsable de la gestion de l’entreprise. Elle a l’obligation de rendre compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

Compte tenu de leur taille ou de l’activité qu’elles mènent, certaines entreprises se dotent de directions ou de services techniques. Voire d’un comité de gestion (prises de certaines décisions, préparation de la tenue du conseil d’administration, etc.) et d’un conseil de surveillance, chargé de suivre et de contrôler la gestion de l’entreprise de façon périodique et de rendre compte au conseil d’administration.
La bonne gouvernance, de façon générale, comporte des éléments comme la responsabilité, la transparence, la lutte contre la corruption, la gouvernance participative et le cadre juridique et judiciaire favorables. Ces cinq dimensions sont des outils de la bonne gouvernance économique et permettent, en même temps, de mesurer le niveau de celle-ci dans une entreprise.

La responsabilisation se définit comme l’obligation de rendre compte, à tous les niveaux, depuis le responsable au plus bas niveau (chef d’équipe) jusqu’à la direction générale et aux conseils de gestion et d’administration.
Au sens strict du terme, la responsabilité met l’accent sur l’obligation de rendre compte de l’affectation, l’utilisation et le contrôle des dépenses et ressources et cela, conformément aux normes admises juridiquement en matière de budgétisation, de comptabilité et d’audit (contrôle externe fait par un cabinet d’expertise).
Des comptes vérifiés par un cabinet d’expertise choisi après un appel d’offres.
Au sens large, elle suppose l’établissement et l’application des principes et règles de bonne gestion des entreprises. Les textes de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), facilitent la tâche car ils exigent des entreprises, un manuel des procédures qui définit la gestion administrative, la gestion du personnel, la gestion comptable et financière, la passation des marchés, la gestion du matériel et toutes autres branches qui intègrent l’organisation de l’entreprise.

La transparence, c’est la possibilité pour toutes les parties prenantes d’accéder à la connaissance de la politique générale et aux stratégies de l’entreprise. Elle suppose que les comptes puissent être vérifiés par un cabinet d’expertise choisi suivant un appel d’offres, les parties prenantes puissent participer à la prise des décisions et à leur mise en œuvre avec la possibilité de contester. Pour ce faire, les informations financières et commerciales exactes et actualisées, et les rapports périodiques des activités doivent être soumis à leur examen.

La corruption est un moyen employé pour détourner quelqu’un de l’observation de ses devoirs. Elle empêche toute gestion judicieuse des ressources et sape les efforts visant à promouvoir la croissance. A cet effet, les responsables ont l’obligation de mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces pour s’assurer de la probité des transactions commerciales, et contribuer à l’élimination des manœuvres frauduleuses et autres formes de corruption. La lutte contre la corruption est un indicateur fondamental de l’attachement à la bonne gouvernance.

La participation des parties prenantes à la gestion de l’entreprise est un élément important de succès. C’est un processus par lequel les parties exercent une influence sur les décisions d’intérêt général et assurent un contrôle conjoint des moyens et des organes. C’est, par exemple, la représentation du personnel au conseil d’administration.

La gestion doit obéir à des règles précises, connues de tous. Ce cadre juridique et judiciaire est un système dans lequel les textes (règlement intérieur, conventions collectives et autres) sont clairement établis et uniformément appliqués pour tous.
La discipline interne et le respect du manuel des procédures, comme le code de conduite d’une entreprise, influent directement sur son efficacité et, partant, sur sa croissance économique.

L’obligation de rendre compte et la transparence s’avèrent une nécessité de plus en plus impérieuse. Le système de gestion d’une entreprise influe sur les actionnaires ou sociétaires, sur son potentiel à accéder aux marchés et sur ses rapports avec la société. La mise en place et le respect des outils favorisent un climat favorable au développement de l’entreprise par l’attraction des capitaux d’investissement, facteur d’un développement économique.

Par Byalou ALFA-TOGA
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