Créé au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994 sur les cendres de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO), l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) s’est positionnée, en onze (11) ans d’existence comme un exemple d’intégration sous-régionale en Afrique.
Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, sept (7) Etats francophones d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo) ont émis la nécessité d’unir leurs potentialités économiques et leurs ressources humaines pour bâtir un marché régional fort. Tirant les leçons de l’échec de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO), le Traité du 10 janvier 1994 créant l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à Dakar (Sénégal) veut s’appuyer sur trois (3) atouts majeurs pour relever le défi de l’intégration : un marché de 74 millions de consommateurs, une complémentarité naturelle entre les pays sahéliens et côtiers, une monnaie commune (le franc CFA) arrimée à l’Euro. Dès l’entrée en vigueur du Traité, le 1er août 1994, différents instruments sont mis en place pour la réalisation des objectifs. Il s’agit des organes de direction (la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, le conseil des ministres, la Commission), des organes de contrôle juridictionnel et parlementaire (la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité interparlementaire), des organes consultatifs (la Chambre consulaire régionale) et les institutions spécialisées autonomes (la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest « BECEAO », la Banque ouest africaine de développement « BOAD »).
La Commission de l’Union basée à Ouagadougou (Burkina Faso) est investie de la mission de conduire les chantiers devant permettre la relance des économies nationales et la construction d’un ensemble économique et financier performant. Elle s’attellera à l’harmonisation des législations au plan juridique, fiscal et comptable, la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques, la réalisation du marché commun et les politiques sectorielles.
« Huit Etats, un destin commun »
L’adoption de divers textes conduira, dans un premier temps, à l’entrée en vigueur le 1er juillet 1996 d’un régime tarifaire préférentiel transitoire : franchise totale pour les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat et réduction de 30% pour les produits industriels agréés originaires de l’Union. L’adhésion de la Guinée-Bissau le 2 mai 1997 porte à huit (8), le nombre des membres de l’UEMOA.
L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) couvre aujourd’hui un ensemble de huit (8) Etats, d’une superficie de 3 509 610 km2 pour une population de 74 millions d’habitants. Cinq (5) objectifs guident ses actions. L’UEMOA a l’ambition de « renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement périodique rationalisé et harmonisé ».
D’où l’entrée en vigueur le 1er janvier 1998, du Système comptable ouest africain (SYSCOA) et de l’indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC). L’Union veut assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale et créer entre eux, un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. Elle entend harmoniser, pour un bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement, le régime fiscal.
Pour ce faire, l’UEMOA a institué une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions et de politiques communes dans les domaines tels que l’aménagement d’un territoire communautaire, l’agriculture, l’environnement, les transports, les infrastructures, etc. L’adoption entre décembre 1999 et décembre 2000, de la politique industrielle commune, du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, entre les Etats membres, du code de transparence dans la gestion des finances publiques, du document portant reforme des marchés publics et la politique minière commune ont lancé les jalons d’un véritable contexte économique sous-régional.
L’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC), plafonnement à 22% des droits d’entrée dans l’Union, semble conforter cette volonté d’intégration. Le lancement du Programme économique régional (PER) dont le financement est estimé à plus de 800 milliards de F CFA augure une ère nouvelle dans l’espace UEMOA.
Jolivet Emmaüs ([email protected])
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