Le gouvernement togolais adopte un nouveau projet de code électoral
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Politique
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Le gouvernement togolais a adopté mercredi un nouveau projet de code électoral donnant à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) "davantage de prérogatives dans le contrôle et la supervision du processus électoral", a-t-on appris jeudi de source officielle.
La CENI est désormais composée de 13 membres, cinq de la majorité présidentielle, cinq de l'opposition, d'un magistrat de la Cour d'Appel de Lomé et de deux représentants de la société civile, selon un communiqué du conseil des ministres.
Dans l'ancienne loi, la CENI comprenait neuf membres, quatre de la majorité présidentielle, quatre de l'opposition et le président de la Cour d'Appel, "président ès qualité" de cette institution.
Dans ce nouveau code, la présidence de la CENI est attribuée à l'un des membres et ses "prérogatives ne sont plus prépondérantes", précise le communiqué.
Un premier projet de ce code avait été adopté le 14 octobre, lors de la séance plénière du dialogue national ouvert depuis le 27 mai au Togo, en l'absence de représentants de trois partis d'opposition, le Comité d'Action pour le Renouveau (CAR), la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) de l'Union des Forces du Changement (UFC).
La révision du code électoral fait partie des engagements pris le 14 avril par le gouvernement togolais envers l'Union européenne, à Bruxelles, avec à la clé la normalisation et la reprise de la coopération entre Lomé et l'UE, interrompue depuis 1993.
Lomé a pris au total 22 engagements, dont la "révision du cadre électoral garantissant un processus électoral transparent, démocratique et acceptable par toutes les parties, dans un délai de six mois".
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