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Education: Redécoupage de l’année scolaire et universitaire 2012 - 2013

Togo - Societe
Education: Redécoupage de l’année scolaire et universitaire 2012 - 2013

Suite aux récents soubresauts qu’a connus le monde scolaire à la suite de la grève lancée par la STT et qui a entrainé la paralysie des écoles sur toute l’étendue du territoire nationale, le gouvernement togolais a décidé d’établir un nouveau découpage de l’année scolaire.

DECISION INTERMINISTERIELLE N° 033/MEPSA/MESR/METFP
modifiant les articles 1er et 2 de la Décision interministérielle n°064/MEPSA/MESR/METFP du 18 octobre 2012 portant découpage de l'année scolaire et universitaire 2012 – 2013 pour l'enseignement général, l’enseignement technique et la formation professionnelle

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET DE L’ALPHABETISATION, LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu l’ordonnance n°16 du 06 mai 1975 portant Réforme de l'Enseignement au Togo ;
- Vu le décret n°67-22 du 26 janvier 1967 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d’administration et de gestion des diverses catégories de personnel ;
- Vu le décret n°2000-007/PR/METFP du 20 mars 2000 modifiant et complétant le décret n°94-063/PR du 21 septembre 1994 portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et des ministres ;
- Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n°2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier Ministre
- Vu le décret n°2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement ;
- Vu l'arrêté n°95-008/METFP/CAB du 1er juin 1995 portant modalités d'agrément d'ouverture des institutions privées laïques et confessionnelles d’enseignement technique et de formation professionnelle ;
- Vu l'arrêté n°042/MEPS du 20 août 2004 portant conditions de création et de fonctionnement des établissements scolaires privés laïcs et confessionnels de l’enseignement général ;
- Vu l'arrêté n°087/MEPSA/CAB/SG du 26 août 2010 portant organisation interne du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation ;
- Sur proposition du Directeur des Examens, Concours et Certifications (Enseignement Général), du Directeur des Examens, Concours et Certifications (Enseignement Technique), du Directeur de l’Office du Brevet de Technicien Supérieur et du Directeur de l’Office du Baccalauréat ;

DECIDENT

Article 1er : Les articles 1er de la décision interministérielle n°064/MEPSA/MESR/METFP du 18 octobre 2012 portant découpage de l'année scolaire et universitaire 2012 – 2013 pour l'enseignement général, l'enseignement technique et la formation professionnelle sont modifiés comme suit :
Article 1er nouveau : L’année scolaire 2012 – 2013 dans l'enseignement général, l'enseignement technique et la formation professionnelle est redécoupée comme suit :

ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Premier trimestre : (sans changement)
Deuxième trimestre : (sans changement)
Troisième trimestre : Du mardi 02 avril 2013 au matin, au vendredi 26 juillet au soir

GRANDES VACANCES

Du vendredi 26 juillet 2013 au soir, au dimanche 06 octobre 2013 au soir.
Article 2 nouveau : La rentrée scolaire 2013-2014 dans l'enseignement général, l'enseignement technique et la formation professionnelle est fixée au lundi 07 octobre 2013 au matin.
Article 2 : La présente décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.