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Affaire ReDéMaRe : Les avocats du Réseau demandent la mise en liberté provisoire du DG Sama

Economie et Finances
  Parmi les raisons qui motivent la fermeture de ReDéMaRe se trouve l’accusation selon laquelle les responsables dudit réseau exercent sur un terrain qui ne leur appartient pas et que les injonctions de l’autorité pour une régularisation n’ont pas été prises en compte. En effet, une première lettre en date du 27 mai 2010 a été envoyée par le ministère du Commerce à la société lui sommant de justifier ses activités. Au cas où il y a exercice illégal, elle devait s’approcher du ministère des Finances pour les formalités à cette fin. Le réseau n’a pas été indifférent. Seulement, la société ne pouvait faire lesdites formalités car elle n’a pas l’intention de rentrer sur le terrain des micro finances. Elle a répondu avec des explications dans une lettre en date du 31 mai 2010. Voici en intégralité ladite lettre. Plus tard, la société a demandé et réussi à rencontrer le ministre du Commerce. Mieux, outre cette rencontre, la société a souhaité de la part du ministre des Finances, par lettre envoyée le 05 juillet 2010, la mise sur pied d’une autorité de suivie pour encadrer ses activités. Mais cette démarche est restée sans suite. Bien avant cette lettre, il y a eu des démarches avec le CAS-IMEC et la même demande de mise sur pied d’une autorité de suivie a été au menu. Ceci dit, les responsables de ReDéMaRe ne sont pas restés indifférents aux injonctions de l’autorité compétente. Mais dans la pratique, tout porte à croire que ReDéMaRe et ses responsables ont choisi de faire la sourde oreille face à l’autorité en toute illégalité. Les avocats de la société sont à pieds d’œuvre pour la libération du Directeur Général Essohamlon Sama enfermé depuis le 20 juillet. Une demande de mise en liberté provisoire a été déposée le mercredi 11 août 2010. La demande n’ayant pas été publiée par le juge, une lettre rappel lui est encore renvoyé le vendredi 13 août dernier.


La lettre du ministre

Monsieur,

Lorsque vous avez effectué les formalités de création d’entreprise et d’installation, vous avez indiqué aux différentes administrations comme activité principale : « Distribution des produits de consommation et prestations diverses ».

Il ressort de l’analyse de vos activités sur le terrain que certaines d’entre elles sont en réalité des activités financières et de micro finance.

Je vous rappelle que toute activité financière sur le territoire togolais doit faire l’objet préalable d’un agrément spécial du Ministère de l’Economie et des Finances.

Cet agrément ne vous ayant pas été délivré par le Ministre de l’Economie et des Finances, vous ne pourrez pas exercer ces activités.

Je vous somme donc de suspendre, à réception de cette lettre, toutes vos activités financières et de micro finance et de vous rapprocher du Ministère de l’Economie et des Finances et plus précisément de la Cellule d’Appui et de Suivi des Institutions Mutualistes d’Epargne et de Crédit (CASIMEG), en vue de régulariser la situation de votre GIE et ceci dans un délai maximum d’un mois.

Vous voudrez par retour, me communiquer la liste des déposants, les montants déposés ainsi que les banques et les comptes où ces dépôts ont été effectués.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.


La réponse de ReDéMaRe

A

Monsieur le Ministre délégué auprès

du Président de la République chargé

du Commerce et de la Promotion

du Secteur Privé.

Lomé-Togo


Objet : Réponse au courrier

N°293/MD/PR/CPSP/CAB

du 27 mai 2010


Monsieur le Ministre,

Nous accusons par la présente, réception de votre courrier en date du 27 mai 2010 par lequel vous sommez ReDéMaRe de suspendre, selon les propres termes du courrier, toutes ses « activités financières et de microfinance » et de se rapprocher de la CASIMEC pour une régularisation de la situation de son GIE dans un délai maximum d’un mois.

Après lecture de ce courrier, nous croyons devoir faire les observations ci-après :

1- L’impossibilité absolue d’assimiler les activités de ReDéMaRe à celles des institutions financières

Vous avez écrit qu’il résulterait de l’analyse des activités de ReDéMaRe sur le terrain que certaines d’entre elles seraient en réalité des activités financières et de micro finance. Mais en parcourant la suite du courrier, non seulement c’est en vain que l’on chercherait un passage se rapportant à la définition de ces activités, mais aussi et surtout, c’est en vain que l’on trouverait un exemple des activités incriminées à titre d’illustration.

C’est par erreur que vous avez assimilé les activités de ReDéMaRe à celles d’une institution financière et de micro-finance.

En effet, nos activités sont aux antipodes de celles qu’effectuent des institutions financières qui elles se résument dans leur quintessence à l’épargne et au crédit. Contrairement à votre approche, ReDéMaRe offre à la masse sans ressource, par le biais de son modèle d’Economie Sociale de Marché Commun (ESMC) et son système de Marché de Crédit en Nature Pérenne (MCNP), un produit innovant : le Revenu Périodique Garanti (RPG) constitutif de pouvoirs d’achats affectés aux Biens, Produits et Services (BPS) du marché.

On peut être tenté d’assimiler ce produit à un crédit stricto sensu et par ricochet, les produits et services de ReDéMaRe à celles des institutions financières quand on oublie qu’il s’agit d’un produit en Nature Pérenne et non d’un crédit remboursable par essence.

A la différence des institutions financières, nous offrons conformément aux bases fondamentales de notre modèle d’ESMC et son MCNP, des produits et services marchands en termes de solvabilité ou Pouvoir d’Achat, deux concepts nouveaux qui semblent égarer les non avertis.

A la clef des formules de fonctionnement du système, se trouve : « L’investissement total des richesses humaines, matérielles et financières = la consommation totale de la richesse créée, avec épargne zéro, thésaurisation zéro entraînant la pérennisation de l’investissement, l’autosuffisance d’emploi des ressources et une croissance domptable » (‘‘l’Ecole de la solvabilité’’, page6).

Il s’agit donc des activités purement marchandes. Le réseau est « un marché d’acheteurs pour échanger l’achat des vendeurs » (‘‘Du bon usage de la monnaie’’ page 12). Ce qui est clairement précisé et donc stipulé dans nos conventions avec les partenaires parmi lesquels, les institutions financières.

La qualification marchande du système puise sa source dans nos documents ci-après :

1- L’Identité ReDéMaRe, document dans lequel sont diagnostiqués les maux de notre marché et la proposition des solutions appropriées ;

2- Le modèle économique, document qui fait ressortir les formules qui exposent le côté scientifique du modèle (ESMC) et de son système (MCNP) ;

3- Du bon usage de la monnaie, document qui consacre les véritables pratiques du modèle et du système en tant que métier confié à l’applicatif MCNP.

4- L’école de la solvabilité, document qui trace le plan global de la solvabilité du marché du modèle et de son système à travers ses politiques, ses outils ainsi que ses produits

5- Les conventions de la solvabilité destinées aux partenaires financiers, aux partenaires marchands membres comme externes du réseau.

6- Les Contrats de souscription de nos membres à notre réseau :

- Contrat d’identification des membres ;

- Contrat d’accès au MCNP ;

- Contrats de pérennisation.

Tous ces documents ainsi que l’applicatif MCNP ont fait d’une part l’objet de protection au niveau de BUTODRA et d’autre part, l’objet d’un dépôt légal au niveau de l’Autorité compétente de l’Etat.

Toute cette documentation, nous l’espérons servira de base pour une reprise de votre analyse sur nos activités.

Aussi, les outils, produits et services que le réseau s’apprête à mettre sur le marché, sont-ils protégés à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) dont le Togo est membre.

Le réseau, il est important de le souligner, ne se substitue pas aux banques et micros finances et n’a pas non plus la prétention de concurrencer celles-ci, « Il constitue plutôt un cadre idéal pour leurs prestations » (‘‘L’identité’’, page 51).

2- Le modèle d’économie sociale de marché commun (ESMC) propose par ReDéMaRe est un instrument d’actions communes au service du développement de tout l’homme et de tous les hommes.

ReDéMaRe, en inscrivant à son agenda à titre d’activité principale (déclarée) « Distribution des produits de consommation et prestations diverses », a entendu faire écho de la formule qui résume son système d’Economie Sociale de Marché Commun, à savoir : « vendre à l’homme tout ce qui contribue à son bien-être social, c’est lui vendre d’abord tout ce dont à besoin sa productivité pour se mettre en valeur » (‘‘l’identité’’, page 10-11).

Contrairement aux supputations qui ne cessent d’exposer ReDéMaRe à un malheureux lynchage médiatique, ce réseau a mis sur pied à travers son système d’Economie Sociale de Marché Commun, un partenariat gagnant-gagnant ou mieux, un commerce rationnel dont le mot d’ordre est : « je t’alimente de mon pouvoir d’achat, tu dois m’alimenter du tien pour un co-développement durable » (Du bon usage de la Monnaie’ pages 36-37).

C’est du reste, l’idée qu’illustre la règle du marché : « Je n’achète que chez celui qui achète chez moi » qui devient ainsi le produit idéal du bon usage de la monnaie sur un marché sûr de solidarité marchande ( Du bon usage de Monnaie’ pages 11-12)

A l’analyse, ce dont il y est question, c’est le droit au développement, un véritable doit de l’homme sans lequel l’égale dignité des êtres humains proclamée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à son article 1er , n’est qu’utopie. Egale dignité parce que théoriquement, dans le cadre d’un marché hypothétique, l’offre doit correspondre à la demande et l’équilibre devrait en être le résultat. Mais en fait, l’offre se dirige vers la demande solvable et s’efforce éventuellement de créer des besoins nouveaux. Il en résulte aujourd’hui la constitution au sein de l’humanité, d’une immense « foule inutile » pour le marché dont on découvre le caractère potentiellement dangereux pour le système. C’est à la constitution de cette « foule inutile » image de la pauvreté que ReDéMaRe s’attaque à travers son modèle d’économie sociale qui prend en compte une solidarité marchande pour la réponse à l’offre et la demande de chacun des acteurs marchands, l’investissement pour tous en vue de la richesse pour tous, élément indispensable pour un marché sûr. C’est le lieu de souligner que l’introduction de la logique mercantile dans les domaines de la santé, l’éducation et l’emploi entre autres, a affaibli leur caractère de droits humains durement acquis par les luttes sociales pour les mettre aux enchères de la solvabilité des individus, illustrant ainsi un mauvais usage de la monnaie, source d’insolvabilité et d’inégalités.

Si vu d’en haut, système d’économie capitaliste agité généralement comme moteur de développement, est une grande victoire technologique, vue d’en bas, il est plutôt une profonde destruction de l’homme et de la nature, les deux sources auxquelles il doit sa propre existence.

ReDéMaRe entend restituer à l’homme sa dignité économique en tant qu’élément central, ou mieux, élément essentiel de l’économie. Le développement, il n’est pas inutile de le rappeler, consiste en un processus d’amélioration du bien-être de l’homme et de tous les hommes. Ce concept idéologique ne saurait être réduit à une expansion du marché éludant tout objectif de transformation qualitative, allant au-delà des logiques fondamentales du système et cultivant un face à face entre la richesse et la misère.

C’est pourquoi ReDéMaRe est de ceux qui pensent que dans toute société démocratique, tout texte de loi doit être considéré comme un projet inachevé.


3-ReDéMaRe n’est pas un groupement d’intérêt économique irrégulier

Le Groupement d’Intérêt Economique (GEI) est une structure auxiliaire permettant à ses membres de réaliser certaines actions communes à l’image de ReDeMaRe.

Il reste que ces actions n’ont pas été spécifiées par l’article 869 de l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés Commerciales et G.I.E.

A la lumière de l’article 882 du même Acte uniforme, ne peut être considéré comme irrégulier qu’un Groupement d’Intérêt Economique qui s’est transformé en une Société en Commandite Simple (SCS), une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société Anonyme (SA). ReDéMaRe est loin de ces cas de figure.

Nous avons déjà été approchés par la CASIMEC le 25 mai 2010 qui nous a demandé de lui fournir des renseignements nous concernant. A cet effet, nous avons pris des dispositions nécessaires pour nous mettre entièrement à leur disposition pour d’amples explications et pour toutes fins utiles.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudriez bien accorder à ces observations et espérant que ces dernières sauront prémunir ReDéMaRe contre des désagréments consécutifs à toute sommation prétendument infructueuse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée.