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Comment bétonner des institutions afin de les mettre à l’abri de toute manipulation : à l’usage de ceux qui veulent servir le peuple et non s’en servir ou se l’asservir

CHRONIQUE - Finances et Economie
 Par le substantif institution, nous comprenons tout détour mis en place afin de permettre aux hommes de ne pas recourir à la violence brute pour résoudre les conflits qui pourraient naitre des divergences qui résultent nécessairement de leurs intérêts antagoniques. Leur objet est de leur permettre de constituer une entité par opposition à la jungle dans laquelle la violence est monnaie courante. Elles constituent les piliers de la civilisation à l’image d’une fondation pour un bâtiment ; la civilisation, quant à elle, est la distance parcourue par les hommes depuis leur acceptation de la nécessité de ne plus laisser libre cours à leurs instincts. Ce nouvel état d’esprit qui constitue la ligne Maginot entre celui qui essaie d’être humain et le brut ne se traduit pas par une élimination définitive de la violence mais par sa structuration et sa dématérialisation progressive ; le mépris étant la forme de violence la plus civilisée. Freud dira que le premier à avoir entamé la civilisation est celui qui, au lieu de jeter une pierre à l’ennemi, s’est mis à l’invectiver. Toutefois, elles sont de nature évolutive. Cela veut dire qu’à une époque de la société, une institution peut s’avérer être un progrès tandis que quelques périodes plus tard, elle doit être dépassée ou reformée. Sinon, elle devient un symbole de la stagnation et de l’archaïsme en vigueur.

Une institution est le fruit des valeurs auxquelles adhérent ceux qui l’ont engendrée. Parmi celles que les humains ont pu secréter, la démocratie s’est avérée être la plus judicieuse pour les départager. La monarchie, la dictature… ont largement montré leur incapacité à contenir les abus de ceux qui ont un pouvoir sans épée de Damoclès suspendue au dessus de leur tête. Toutefois, si dans ses principes la démocratie y parvient, son application nécessite une intégrité de la part des hommes impliqués. Ainsi pour qu’elle puisse bien jouer son rôle de cadre de pacification optimal des interactions inter humaines, il faudra certes l’instaurer mais surtout s’assurer de l’excellence morale des sentinelles.

Son essence est d’atomiser le pouvoir afin de ne plus permettre à une entité de mener le reste du peuple par le bout du nez. Elle est une réaction contre les abus orchestrés par des monarques ou des dictateurs. Ainsi, à la mort de Staline, avant de se lancer dans la course au trône, les principaux membres du Parti Communiste s’étaient accordés sur la nécessité d’une direction collégiale afin d’éviter la concentration de tous les pouvoirs sur une seule personne qui pourrait en abuser à volonté. Au Québec, dans les années soixante, l’Eglise a perdu sa place de repère principale du fait des incongruités qu’elle exigeait à la société. La réponse à ses abus fut son éviction progressive de l’espace public ainsi que l’accroissement de la liberté individuelle à travers la Révolution tranquille.

Toutefois, sa version présente n’atteint cet objectif que dans le cas où les acteurs sont des hommes intègres Dans un contexte de non intégrité des hommes, il est nécessaire d’y adjoindre des compléments pour surmonter cet obstacle. Si tous les rois étaient bons, il n’y aurait jamais de démocratie. Elle est une réaction aux abus de ceux qui ont un pouvoir sans contrepouvoir valable en face d’eux. D’où la raison pour laquelle il faut poursuivre ce processus d’atomisation qui devrait se traduire par une limitation des attributs de l’exécutif. Pas nécessaire de le faire disparaitre mais il faut le contenir, le circonscrire. Cela peut se résumer par le principe suivant : aucun pouvoir ne pourra plus agir sur un autre pouvoir en tant que pouvoir mais qu’en tant que contre pouvoir. Par exemple, l’exécutif n’aura plus de pouvoir de grâce, ne pourra plus démettre un juge et encore moins le nommer. Toutefois, il pourra diligenter une enquête et apporter les preuves de ses accusations pour faire déchoir ce dernier par une commission indépendante. Il en sera de même pour toutes les autres institutions et n’importe quelle institution pourra faire de même vis-à-vis d’une autre institution.

QUELLES INSTITUTIONS ?
L’Opinion publique, le Judiciaire, l’Armée (qui devrait être l’Ange Gardien du Peuple contre les menaces aussi bien extérieures qu’intérieures), le Législatif, l’Exécutif et les Medias….le tout coiffé par une Commission inter institutionnelle composée d’individus issus des différentes institutions dont le rôle est d’arbitrer les différends entre institutions et de superviser les décisions d’une importance capitale telles l’organisation des élections, la gestion des grands travaux,…
En cas de second tour, si le candidat perdant cumule 40% des voix au moins, il devient président de l’assemblée nationale jusqu’aux prochaines législatives car il est représentatif d’une partie non négligeable du peuple et ainsi doit pouvoir jouer un rôle actif à l’intérieur d’un contrepouvoir. Nul ne pourra le démettre et encore moins renverser l’assemblée.
Il sera obligatoire d’avoir des élections de mi mandat : entre les élections présidentielles et législatives, il devrait s’écouler au moins deux années. Ainsi, le peuple pourra retirer sa confiance à mi-chemin.

Etant donné que le problème majeur réside moins dans les principes qui gouvernent les institutions que dans les hommes qui les appliquent, c’est dans leur choix qu’il faudra mettre l’accent. Par le passé, l’exécutif avait à sa merci n’importe quel contrepouvoir. C’est contre cela qu’il faudra s’ériger. Il ne devra plus avoir voix au chapitre en dehors de son sillage et même dans celui-ci, des règles de nomination tendant à lutter contre le clientélisme et l’arbitraire devront être mises en place.
Comment se fera le choix des hommes ?

Il reviendra toujours au Président de choisir les hommes avec qui il travaille. Il s’agit d’un minimum qu’il est impossible de lui retirer. Ses hommes aussi pourront choisir les membres de leurs cabinets. Hormis, tous ceux qui sont dans la sphère publique devront être choisis selon le tandem « mérite+chance » : cela veut dire que s’il doit être choisi un chef de l’armée, un profil sera dégagé et tous ceux qui y répondent pourront déposer leur candidature. Les autres institutions, en tant que contre pouvoir, pourront diligenter des enquêtes pour jauger le degré de moralité des aspirants et veiller à ce que les règles soient appliquées à la lettre. Les candidats retenus vont subir un tirage au sort en la présence obligatoire des autres contrepouvoirs et celui qui sera désigné restera bétonné à son poste jusqu'à la fin de son mandat. Nul ne pourra le démettre à moins qu’il n’y ait preuve de son non intégrité et sa révocation ne pourra être prononcée que par une Commission inter institutionnelle. Le mandat sera non renouvelable en général pour une durée définie à l’avance. Il en sera ainsi pour la désignation d’un juge, d’un recteur d’université, d’un doyen de faculté, d’un chef de la gendarmerie, de la police, d’un directeur d’école…Tous les postes qui faisaient l’objet d’une nomination pourront être attribués sous cette forme. Les autres continueront à l’être par voie de concours ou selon des règles bien définies à l’avance …Ainsi s’achèvera la politique du bras long car nul ne pourra plus intercéder pour le salut d’autrui dans les affaires que nous avons en commun. L’élu à un poste disposera d’un cadre de travail favorable à l’éclosion de ses talents : il n’aura plus de menace permanente pour le faire remplacer mais à l’autre bout, nul ne pourra voler à son secours en cas de défaillance. En dehors de ceux qui doivent disposer d’un cabinet pour coordonner leur travail, nul n’aura de pouvoir de nomination. Partout où nomination se faisait, le tandem « mérite+chance » lui sera substituée.

Pour plus de transparence, un certain rôle pourrait être joué par l’Armée. Tous les démembrements de l’Etat auront à la fin de chaque période (mois, trimestre..) à envoyer les duplicata de leurs activités à un Bureau au sein de l’armée qui se chargera de les numériser et de les rendre disponibles sur le net. Ceci facilitera la tache à d’éventuels enquêteurs et les populations, s’ils le désirent, pourront voir comment l’argent public est dépensé. Pour mieux les motiver à éplucher ces comptes, celui ou celle qui permettra de déceler une fraude pourra bénéficier d’une portion (entre 5 à 20%) des deniers récupérés. L’opinion publique devra être renforcée en incitant tout un chacun à s’informer sur ce qui se passe dans l’espace public et à militer dans au moins une association à caractère non politique et rendre leurs dons déductibles d’impôt. Elle pourra être le dernier rempart en cas de défaillance des autres contre pouvoirs.
Les journalistes, pour mieux jouer leur rôle, devront être doublement outillés. Des discussions devront être faites pour voir comment leur permettre d’avoir des revenus plus élevés afin de mieux faire leur travail. Seulement l’outil principal sera un rehaussement de leur niveau de formation. Pour ce, il serait probablement judicieux d’inciter les meilleurs à s’orienter vers le journalisme en leur octroyant des bourses consistantes en cas d’admission dans des écoles publiques de journalisme de renom dans lesquelles ils pourront poursuivre leur spécialisation dans leur discipline d’origine tout en apprenant les rouages du métier.
Les conséquences principales de la fin de la politique du bras long seront la dépolitisation ainsi que la « dessectarisation» de la société. Il s’enclenchera un processus de désinflation politico-maraboutique car, n’ayant plus de leviers dans la société, une bonne partie de ceux qui espéraient d’eux un coup de pouce finira par leur tourner le dos. Seuls le travail et, dans une certaine mesure, la chance paieront.

Pour le Professeur Souleymane Bachir Diagne :
« Il est temps que nous ayons des institutions au mécanisme bien huilé qui fonctionnent d’une manière prévisible. Si on veut substituer systématiquement au fonctionnement prévisible des institutions les passions individuelles, là nous avons un problème de gouvernance réel. Ce n’est pas un trait culturel. Je pars toujours de cette prémisse que les humains sont les mêmes partout. Il n’y pas plus de désir de pouvoir, de libido du pouvoir ici en Afrique qu’ailleurs. Mais il y a que les institutions marchent ailleurs et sont là surtout pour poser des freins devant des passions ou des volontés de manipulation.
Malheureusement, chez nous, nous n’avons pas ce frein interne qui ferait que les institutions fonctionneraient, en dépit des desiderata des uns et des autres. Il faut combattre le fait que des institutions se plient aux désirs de certains. Dans nos pays, il n’y a pas, d’ailleurs, que les institutions qui sont faibles. L’opinion publique aussi. Il faudrait que les gens ne puissent même pas penser aller à l’encontre de l’opinion publique qui se dresserait comme un seul homme en face d’eux. »

Une société est essentiellement composée de trois axes : les institutions, l’ensemble du système productif pour créer des richesses et les infrastructures. S’il faut du temps et beaucoup d’efforts sans garantie de résultats pour moderniser les appareils de production afin de dégager des surplus qui pourraient servir à la multiplication des infrastructures, améliorer le fonctionnement des institutions relève d’une volonté politique que ne peut avoir que celui qui détient le pouvoir avec la volonté de servir le peuple car il devra renoncer à des privilèges ; à moins que le peuple ne se dresse comme un seul être et ne l’exige de force ou de gré.
Une démocratie dans un contexte de non intégrité des hommes érige des épées de Damoclès qui seront ou en éponge ou en papier la plupart du temps et auront moins tendance à décapiter qu’à égratigner ceux qui le méritent. L’unique qu’il nous faut devra être en silex et de préférence aiguisée dans les entrailles de l’enfer pour mieux y envoyer ceux qui voudraient nous y précipiter.

Ousmane Thiané Diop
Université du Québec à Trois Rivières