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Le Parlement togolaise est-il dissout ou mis en veilleuse.

Le chef de l'Etat togolaise a procédé il y a quelque jours à la dissolution de l'Assemblée Nationale, conformément à l'article 68 de la Constitution togolaise qui dispose que " le Président de la République après consultation du Premier Ministre et du Président de l'assemblée Nationale peut prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. " Cet article ajoute qu' "une Nouvelle Assemblée doit être dans les 60 jours qui suivent la dissolution. " Des élections législatives dites anticipées sont supposées se dérouler le 27 Octobre prochain. Mais il semble que même le pouvoir togolais lui-même n'a pas foi dans la tenue de telles élections et de leur validité.

L'Assemblé nationale togolaise a posé un dernier acte important avant que sa dissolution ne devienne effective après minuit du 10 octobre 2002 prochain n'auront pas lieu, comme annoncées, des élections législative.

En effet, l'Assemblée Nationale suite à un projet de loi introduit par le gouvernement du Premier Ministre Koffi SAMA, a amendé l'article 52 de la constitution et permet à l'Assemblée Nationale dissoute d'être mise en veilleuse et de continuer par légiférer alu cas ou les élections législatives n'auraient pas lieu le 27 Octobre 2002. La dernière décision de l'Assemblée Nationale c'est-à-dire l'amendement de l'article 52 de la constitution togolaise entrera certainement en vigueur dans les meilleurs délais car on s'imagine bien que le chef de l'Etat ne tardera pas à la promulguer. La nouvelle dit " les députés de l'Assemblée Nationale sortante, par dissolution restent en fonction jusqu'à la mise en place effective de la nouvelle Assemblée ".

L'acte suscite déjà beaucoup de commentaire dans les milieux universitaires du Togo. Un Professeur de l'Université de Lomé interrogé a déclaré qu'il s'agit d'une " monstruosité juridique jamais rencontrée dans l'histoire de droit. "

En principe et d'une part la dissolution d'une Assemblée Nationale met fin à la législative et les députés deviennent de simples citoyens et ceux parmi eux qui veulent briguer un autre mandat s'en vont en campagne. D'autre part la dissolution de l'Assemblée Nationale donne normalement au gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnance dans des domaines bien définis par la constitution jusqu'à l'élection de la nouvelle Assemblée.
Pour combler rapidement le vide consécutif à la dissolution de l'Assemblée nationale, la constitution togolaise fait obligation à la nouvelle assemblée élue de se réunir dans un délai assez court. Ainsi dans en son alinéa 4, l'article 68 dit que " l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi son qui suit son élection.

C'est dire qu'il n'est jamais question que l'ancienne Assemblée soit mise en veilleuse pour refaire surface pour quelque raison que ce soit.

Pour l'heure il y a plus de questions que de réponses et seuls les jours à venir permettront de comprendre la stratégie en jeu. Mais espérons qu'il ne sera pas trop tard pour comprendre ce qui se joue réellement.

On ne peut s'empêcher de remarquer que la précaution supplémentaire prise par le pouvoir togolais cache mal son propre malaise face à des délections législatives dénoncées par toute l'opposition et dans lesquelles le pouvoir lui-même ne croit plus. Sinon, pourquoi mettre en veilleuse une assemblée dissoute alors qu'on s'apprête à s'accorder une nouvelle Assemblée monocolore et toute acquise au pouvoir en place ?

Joseph Take-off