Le foncier, première source des rivalités entre les togolais ont révélées les recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR). Face à cette problématique qui coûte et continue par coûter des vies humaines, des querelles tribales et familiales, le gouvernement s’active à travers le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat à y remédier, ceci à travers la mise en place d’un document relatif au « Code foncier ». Après une tournée nationale auprès des acteurs impliqués dans l’élaboration, le ministre Me Fiatuwo SESSENOU se dit confiant quant à l’adoption de ce code qui corrigerait et rétablirait tant d’impasse entre les citoyens : « je crois, j’en suis convaincu. C’est un investissement financier, matériel et intellectuel que le gouvernement a engagé pour apporter des solutions concrètes aux drames que vivent les populations par rapport aux transactions foncières » a t-il expliqué au micro d’horizon news.
Horizon News (HN): Monsieur le ministre, quel bilan faites-vous de la tournée d’information que vous avez effectué dans toutes les régions économiques du Togo dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau code foncier ?
Ministre : sachant que l’objectif de la mission était de partager le contenu du document de l’avant projet du code foncier élaboré par les consultants à partir des orientations données par les participants aux états généraux du foncier l’an dernier à Lomé, c’est un bilan largement positif sur tous les plans : mobilisation des populations, qualité des délégués et résultats.
Dans toutes les régions, les différents acteurs ont répondu à l’appel. C’est ainsi que des femmes, les chefs traditionnels, les préfets, les présidents des délégations spéciales, des chefs de service, des magistrats et autres représentants des corporations impliquées dans la question foncière et domaniale ont participé activement aux échanges. ;
Qualitativement, l’on ne pouvait en demander mieux. Qui que les chefs traditionnels ou coutumiers et les magistrats qui connaissent presque tous les jours des contentieux fonciers pourraient mieux éclairer l’équipe de consultants et les cadres du ministère sur les difficultés qui sont les leurs et leurs attentes du nouveau code ? qui que les représentantes des associations et groupement féminins sont plus indiquées à défendre les droits des femmes à posséder des terres ?
De la qualité des participants, nous pouvons être tous d’accord sur les conséquences : le haut niveau des débats et la pertinence des conclusions.
Horizon News : peut-on avoir un aperçu général de cet avant projet de code foncier ?
Ministre : avant de présenter un aperçu général de l’avant projet, je voudrais, pour une meilleure compréhension de vos lecteurs et internautes, rappeler la problématique de la question foncière et domaniale dans notre pays et les objectifs dudit projet. En effet, le Togo est confronté à :
la persistance des difficultés d’accès des femmes à la terre ; la diminution des terres cultivables alors que les besoins en terre des agriculteurs iront en croissant ; Et au manque de terres pour satisfaire la demande foncière pour l’implantation des équipements et infrastructures. Personne n’ignore les interminables litiges fonciers qui empoisonnent la vie à tout le monde.
Le code en chantier a donc pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République du Togo. Il s’agira de définir des dispositions applicables : aux différents droits réels immobiliers, aux domaines public et privé de l’État et des collectivités territoriales,
au domaine foncier national dans sa consistance à la date de promulgation du nouveau code, aux biens immobiliers des personnes privées.
De ces problématiques et objectifs, le contenu du document se dégage aisément, puisqu’il s’agit des approches pragmatiques de solutions à ces difficultés récurrentes.
Dans les grandes lignes et avec ses huit cent trente (830) articles contenus dans treize (13) titres comportant des sous titres et des chapitres. le projet traite des dispositions générales, des dispositions transitoires et finales, en passant par des dispositions de la politique nationale d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre, des institutions chargées de la reforme foncière et domaniale, de l’observatoire national du domaine et du foncier, de la propriété, des modes d’accès à la propriété, de la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété, des atteintes au droit de propriété, du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales.
Il y a également des dispositions relatives à la gestion des ressources naturelles, celles relatives aux terres rurales et aux terres de tenure coutumière et bien évidemment des dispositions relatives aux infractions et aux sanctions.
Horizon News : monsieur le ministre, pensez-vous que cette nouvelle réglementation pourrait avoir un impact positif sur les populations si elle venait à voir effectivement le jour ?
Ministre : je ne pense pas, mais je crois, j’en suis convaincu. Autrement nous ne nous y serons pas engagés. C’est un investissement financier, matériel et intellectuel que le gouvernement a engagé pour apporter des solutions concrètes aux drames que vivent les populations par rapport aux transactions foncières. Le projet sécurise la propriété foncière et définit les relations entre l’Etat et les propriétaires terriens et codifie les transactions foncières. Ce qui pourrait aider les magistrats et autres professionnels du droit à mieux démêler les litiges fonciers, voire les réduire sensiblement. Le texte aborde également les aspects des baux emphytéotiques, à construction, à plantation. Il va s’en dire que les bailleurs sont également protégés au même titre que les propriétaires, chacun dans ses droits. La propriété immobilière sécurisée pourrait ainsi contribuer sensiblement à l’accès plus facile au crédit pour les détenteurs des titres fonciers. L’agriculture, en pleine expansion et modernisation, pourrait se développer durablement et impacter la réduction de la pauvreté et créer plus d’emplois et de richesse.
Horizon News : un mot de fin ?
Ministre : mon mot de fin sera de remercier une fois encore tous les acteurs impliqués dans ce processus. Je souhaite que chacun joue sa partition afin que, de façon concertée, nous sortions du bourbier des litiges et conflits fonciers et que nous nous inscrivons dans le progrès et la modernité vers lesquels le Chef de l’Etat nous conduit.
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