Suite du conseil des ministres : Un avant-projet de loi examiné, un projet de décret pris et deux communications au menu
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Togo
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Conseils des ministres
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Tenu le 21 Janvier 2015 sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi et examiné en première lecture un projet de décret. Le Conseil a également suivi deux communications.
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 JANVIER 2015
Le Conseil des ministres a tenu ce 21 janvier 2015 sa réunion hebdomadaire, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté un avant-projet de loi et examiné en première lecture un projet de décret. Le Conseil a également suivi deux communications.
L’avant-projet de loi adopté par le Conseil autorise la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 15 décembre 1989, en vue de l’abolition de la peine de mort.
En abolissant la peine de mort le 10 décembre 2008, le Gouvernement réaffirmait sa détermination à promouvoir une justice saine, humaniste et soucieuse du respect des droits inhérents à la personne humaine.
L’abolition de la peine de mort ayant été intégrée dans le nouveau texte du code pénal, rien ne s’oppose à la ratification par le Togo, du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’objectif est précisément d’abolir la peine de mort.
L’adoption du présent avant-projet de loi permet ainsi à notre pays d’aller au bout de sa démarche qui est conforme à sa politique de promotion des droits humains et à ses engagements internationaux.
Le projet de décret examiné en première lecture par le Conseil des ministres de ce jour, porte organisation et fonctionnement des centres de développement du sport au Togo.
Ce projet de décret vise à doter notre pays de structures adéquates pour une pratique saine des activités physique et pour une formation complète et équilibrée de la jeunesse togolaise. La création des centres de développement du sport permettra d’assurer une prise en charge effective des jeunes sportifs, en particulier ceux qui sont sélectionnés à l’issue des championnats universitaires et scolaires. Ces centres présentent l’avantage d’offrir un cadre qui permet de concilier la pratique des activités sportives avec la poursuite des études ou l’apprentissage d’un métier.
L’initiative du gouvernement permet également de pré-positionner les jeunes talents pour des carrières sportives de haut niveau tant sur le plan national qu’international.
Au titre des communications, le Conseil a suivi un exposé relatif au plan de gestion de la transhumance et à l’organisation d’une réunion de concertation de haut niveau pour une transhumance apaisée dans notre sous-région.
Bien qu’elle soit une source importante de production animale, la transhumance pose un véritable défi lié aux conflits récurrents qui opposent les éleveurs nomades aux agriculteurs sédentarisés.
En dépit des progrès accomplis grâce aux comités préfectoraux de transhumance, on assiste à de nouvelles formes d’insécurité dans les zones de transit et d’accueil des transhumants.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a élaboré un plan de gestion de la transhumance qui tient compte des divers aspects relatifs à la sécurisation de ce mode d’élevage.
L’objectif du gouvernement est de favoriser une insertion harmonieuse des transhumants au Togo et de valoriser leur contribution à l’essor de l’économie nationale.
La deuxième communication présentée au Conseil des ministres a trait au processus de passage de l’analogique au numérique dans le secteur audiovisuel.
Conformément à l’Accord de Genève de 2006, les Etats membres de l’Union internationale des Télécommunications ont l’obligation de procéder au plus tard le 17 juin 2015, au transport et à la diffusion des signaux de télévision à travers le format numérique, en lieu et place du format analogique.
Ainsi l’ensemble du secteur audiovisuel connaitra un grand bouleversement. Il importe donc que tous les acteurs concernés comprennent bien la mutation en cours et surtout y participe de manière active : les opérateurs audiovisuels, les institutions chargées de la régulation, les importateurs des terminaux et l’ensemble de la population togolaise.
La présente communication insiste sur l’urgence pour le gouvernement d’adopter une stratégie nationale d’approche globale de la transition numérique avant la fin du premier trimestre 2015. Cette stratégie comprendra une feuille de route claire et devra aussi intégrer l’organisation d’un séminaire national et le lancement officiel de la campagne de sensibilisation des populations.
La mutation technologique en cours aura des incidences majeures sur le mode de fonctionnement des télévisions et les conditions de réception des images. En outre, elle impose l’adoption de nouveau textes législatifs et réglementaires en vue d’une harmonisation des pratiques, tant au niveau national que régional.
D’autres changements importants attendus auront les conséquences suivantes :
-Les chaines de télévision qui n’auraient pas effectué le passage au format de diffusion numérique à compter du 17 juin 2015 risquent de ne plus trouver des pièces de rechange pour les émetteurs analogiques utilisés actuellement. Les signaux analogiques pourraient également être fortement brouillés. Par ailleurs, aucune protection des fréquences analogiques ne pourra être assurée au-delà de la date butoir.
- Les usagers devront acquérir un poste de téléviseur numérique ou adjoindre à leur poste de téléviseur analogique, un adaptateur ou un décodeur. L’ensemble des parties prenantes concernées seront appelées à coopérer en apportant le moment venu, leurs contributions pour le succès de la transition vers le numérique dans le secteur de l’audiovisuel et ce, conformément à la stratégie nationale qui sera définie par le gouvernement.
Fait à Lomé le 21 janvier 2015
Le Conseil des ministres
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